Rapport explicatif

Rapport explicatif

1 Grandes lignes du Règlement sanitaire international (RSI)

1.1 Situation initiale

1.1.1 Création du RSI, premières versions

Le premier Règlement sanitaire international (RSI)1 a été adopté en 1951 par la Quatrième Assemblée mondiale de la Santé (AMS, assemblée annuelle des Etats Membres de l’Organisation mondiale de la santé OMS). Il s’agissait des toutes premières règles contraignantes de droit international public sur la lutte contre les maladies transmissibles. Le RSI a été remanié depuis à trois reprises (en 1969, en 1973 et en 1981). La présente version révisée du Règlement sanitaire international a été adoptée par l’AMS en mai 2005. La version encore valable2 est un règlement technique destiné à contrôler et endiguer la peste, le choléra et la fièvre jaune.

1.1.2 Expériences tirées de la crise du SRAS

La dernière révision en date du RSI avait été entreprise par l’AMS en mai 1995. Pendant des années, le processus avait été mené sur un plan strictement technique et s’enlisait. Jusqu’au printemps 2003, où l’épidémie du SRAS a révélé à la communauté internationale les interdépendances et la vulnérabilité du contrôle des épidémies. Dès mai 2003, l’AMS relançait le processus de révision en lui accordant un rang de priorité élevé3. La révision du RSI vise à pallier les faiblesses des prescriptions actuelles sur l’alerte et l’action en cas d’épidémies (Réseau mondial OMS d’alerte et d’actions en cas d’épidémie). Elle accorde une large place aux expériences et aux leçons tirées de la crise du SRAS.

Parmi les enseignements à tirer, il n’est pas opportun de se limiter à une liste positive de maladies connues, et l’on doit au contraire régler aussi la manière de gérer les situations et maladies nouvelles. En outre, une déclaration rapide et transparente des cas est déterminante pour maîtriser une menace résultant d’une maladie infectieuse. Des lacunes ou des erreurs dans l’identification, l’annonce et la gestion d’une épidémie risquent sinon d’en compromettre l’endiguement et le contrôle global. A cet égard, une coopération internationale réglementée et des partenaires forts à l’échelle mondiale jouent un rôle central. Le renforcement des systèmes nationaux de surveillance est donc primordial. Par ailleurs, l’engagement politique au plus haut niveau sera décisif pour une gestion fructueuse des menaces.

1.1.3 Contrôle international actuel des épidémies

Les cas d’anthrax survenus en 2001 aux Etats-Unis, ainsi que la propagation en Asie de la grippe aviaire, susceptible de dégénérer en pandémie, montrent que des crises