Rapport explicatif

comme le SRAS peuvent surgir en tout temps. Or, comme les voyages internationaux se sont multipliés, la version en vigueur du RSI et les réseaux en place ne suffiraient pas à empêcher une rapide propagation d’agents pathogènes, faute notamment de règles permettant une coopération active avec l’OMS ou avec d’autres pays.

Le système modernisé de l’OMS connu sous le nom de GOARN (Global Outbreak Alert and Response Network = Réseau mondial OMS d’alerte et d’actions en cas d’épidémie) et les autres réseaux et systèmes d’alarme internationaux ont beau contribuer à donner l’alerte à l’échelle internationale ainsi qu’à faire réagir par une action de santé publique, ils n’ont ni caractère contraignant, ni le poids des prescriptions figurant dans le présent RSI révisé, qui bénéficient du soutien de nombreux Etats. Il manque par ailleurs aujourd’hui, pour combattre efficacement les menaces de portée internationale pesant sur la santé publique, un réseau entre tous les pays et fonctionnant en permanence, comme le prévoient les présentes prescriptions avec la désignation d’un centre national compétent (point focal national RSI). En outre, les critères inscrits dans le RSI révisé pour les déclarations, la communication d’informations, la création de groupes d’experts et de comités d’urgence, ainsi que les actions de santé publique recommandées, permettent d’encourager la coopération et la confiance entre les pays (et l’OMS) et donc de prévenir la propagation des maladies dans le monde.

1.2 Déroulement et résultat des négociations concernant la révision du RSI

En janvier 2004, le Secrétariat de l’OMS a proposé un projet de refonte complète du RSI sans doute solide sur le plan technique, mais guère réaliste sur le plan politique. Les Etats Membres ont commenté ce projet par écrit dans un forum Internet, ainsi que lors de consultations organisées dans les six régions de l’OMS. Sur cette base, le Secrétariat de l’OMS et divers experts internationaux ont élaboré un second projet jusqu’en octobre 2004. Ce projet a été négocié à Genève du 1^er au 13 novembre 2004, du 21 au 26 février 2005 et du 12 au 14 mai 2005, lors de trois séries de négociations auxquelles ont pris part plus de 120 des 192 Etats Membres de l’OMS. Les points les plus âprement disputés lors des négociations sont les suivants :

– Définitions : diverses définitions (art. 1) ont été longuement négociées lors de plusieurs sessions, étant donné que leur teneur exacte aura des conséquences (indirectes) sur un grand nombre d’articles opérationnels.

– Champ d’application du RSI révisé : les Etats-Unis et divers pays européens ont voulu garantir que le RSI couvre toutes les menaces aiguës pour la santé

– qu’elles soient d’origine naturelle, accidentelle (p. ex. accident de laboratoire) ou délibérée, et qu’elles impliquent des agents biologiques ou chimiques ou des rayons ionisants. Les Etats de deux Régions de l’OMS, soit la Méditerranée orientale (EMRO) et l’Afrique (AFRO), ont voulu éviter tout risque d’utilisation politique du RSI à d’autres fins. Le compromis trouvé définit la maladie indépendamment de son origine (voir art. 1) et limite à l’aspect sanitaire les mesures possibles dans le cadre du RSI (art. 2).

– Universalité du RSI révisé : l’art. 3 fixe les principes d’utilisation du RSI, y compris sa validité universelle. La clause proposée par la Suisse inclut l’île