Rapport explicatif

Condensé

Le premier Règlement sanitaire international (RSI) a été adopté en 1951 par la Quatrième Assemblée mondiale de la Santé (AMS). Il a été remanié depuis à trois reprises (en 1969, en 1973 et en 1981). Sa version encore valable aujourd’hui est un règlement technique destiné au contrôle de la peste, du choléra et de la fièvre jaune.

La dernière révision en date du RSI, commencée par l’AMS en mai 1995, avait été menée pendant des années sur un plan strictement technique. Sous l’effet de la crise du SRAS, l’AMS a relancé le processus de révision en mai 2003 en lui accordant un rang de priorité élevé. Le présent Règlement sanitaire international, amendé lors de trois séries de négociations mondiales (du 1^er au 13 novembre 2004 ainsi que du 21 au 26 février et du 12 au 14 mai 2005) a été adopté par l’AMS en mai 2005.

Le Règlement sanitaire international révisé se compose de 66 articles et de neuf annexes. Il s’applique à tous les événements susceptibles de présenter un danger pour la santé publique, qu’ils soient d’origine naturelle, accidentelle (p. ex. accident de laboratoire) ou délibérée, et qu’ils impliquent des agents biologiques ou chimiques ou des rayons ionisants. Le RSI révisé est l’instrument central du droit international public pour combattre les maladies infectieuses ; en outre, dans le cas des autres dangers menaçant la santé, pour lesquels il existe déjà des instruments de droit international public ou une procédure définie sur le plan international, le RSI révisé définit clairement le rôle subsidiaire joué par l’OMS comme agence de la santé. A côté des définitions, les dispositions relatives à la lutte contre les maladies transmissibles et aux contrôles correspondants, ainsi qu’à la notification des événements qui peuvent constituer une urgence de santé publique de portée internationale, revêtent une grande importance. C’est également le cas de l’instrument de décision fourni aux Etats Parties pour les aider à identifier de telles urgences (annexe 2) et de la désignation d’un point focal national RSI atteignable en tout temps. L’OMS est habilitée à décider ensuite avec le Comité d’urgence (formé d’experts de renommée internationale), sur la base de différents critères, s’il y a ou non une telle urgence et à émettre les recommandations utiles pour la maîtriser. Le RSI révisé traite par ailleurs la coopération de l’OMS avec d’autres organisations internationales, ainsi que la relation avec les obligations découlant d’autres accords internationaux. L’infrastructure nécessaire pour mettre en œuvre le RSI révisé et les capacités techniques requises pour les postes-frontières font l’objet de descriptions détaillées, tout comme les dispositions sanitaires applicables aux personnes à l’arrivée et au départ ou relatives aux entreprises de transport, aux moyens de transport et aux marchandises, etc. dans le trafic international.

L’ordre juridique suisse satisfait aux exigences du RSI révisé. Par conséquent, il n’est pas nécessaire d’adapter le droit. Dans le but d’optimiser les compétences et les procédures dans les situations de crise, il est toutefois prévu à moyen terme, dans le cadre de la révision en cours de la loi sur les épidémies (LEp), d’effectuer le cas échéant certaines adaptations.

En Suisse, la lutte contre les maladies transmissibles est organisée sur le plan fédéral. La Confédération dispose déjà avec les cantons d’une grande partie des capacités exigées par le RSI révisé au titre de la surveillance et de la lutte contre de telles maladies. En effet, l’actuelle loi sur les épidémies délègue aux cantons de nombreuses tâches, en particulier les mesures classiques de police sanitaire (isolement, surveillance médicale, interdiction de certaines activités, coordination