Rapport explicatif

4 Conséquences

4.1 Conséquences pour la Confédération

Les exigences techniques prescrites par le RSI révisé aux Etats Membres portent sur deux secteurs, soit « Surveillance et action » et « Aéroports et postes-frontières ».

4.1.1 Surveillance et action

En Suisse, la lutte contre les maladies transmissibles est organisée sur le plan fédéral. La Confédération dispose déjà, avec les cantons, d’une grande partie des capacités requises pour la surveillance et l’action liées aux maladies infectieuses. Quelques compléments s’imposent toutefois pour la mise en œuvre du RSI révisé. Ainsi il s’agira de désigner, conformément à l’art. 4 RSI révisé, un interlocuteur responsable sur le plan fédéral (point focal national RSI). Le système de détection précoce en place au niveau suisse sera lui aussi ponctuellement étoffé pour permettre la notification en temps voulu des urgences de santé publique de portée internationale à l’OMS, selon l’art. 6, ainsi que la collaboration avec l’OMS (art. 5 à 10). Il convient également de renforcer les capacités de la Confédération dans le domaine des actions de santé publique (art. 13), afin d’assurer la coordination et l’accompagnement étroit des cantons lors d’une urgence de santé publique de portée internationale. En vertu du RSI, ces tâches incombent aux ministères de la santé, soit en Suisse le DFI/l’OFSP. Les principes généraux utiles comme base juridique figurent déjà dans l’actuelle loi sur les épidémies (art. 3, 4, 7, 9 et 10). Les coûts que la Confédération devra supporter pour s’acquitter de ces tâches avoisinent 1.8 million de francs par an.

4.1.2 Aéroports et postes-frontières

Un concept d’action contre les maladies transmissibles constituant un risque pour la santé publique est en place depuis 1995 dans les aéroports internationaux. Il fait appel à des médecins, indemnisés par la Confédération pour leur engagement en cas d’épidémie, qui collaborent à l’adaptation périodique des plans d’action de santé publique d’urgence.

Suite à l’épidémie du SRAS, le concept a été remanié et étendu en collaboration avec l’OFSP, l’OFAC, les aéroports de Bâle, Berne, Genève, Lugano, Sion, Saint-Gall et Zurich, ainsi que d’autres partenaires. Le présent RSI a été pris en compte dans l’élaboration de directives sur la mise en place de plans d’intervention pour les urgences épidémiologiques. Les aéroports procéderont aux adaptations nécessaires de leurs plans d’action respectifs pour la fin de l’année 2006. Ces travaux se basent sur l’ordonnance du DFI sur la prévention de l’introduction de nouvelles maladies infectieuses émergentes.10

La collaboration transfrontalière avec les autorités françaises aux aéroports de Genève et Bâle devra encore être intensifiée. Les dépenses de la Confédération liées à la mise en œuvre du réseau aéroportuaire remanié ainsi qu’à la coordination systémique seront couvertes par l’office responsable et par les autres services fédéraux concernés, dans les limites des moyens en personnel et des crédits alloués.