Rapport explicatif

4.2 Conséquences pour les cantons

La loi sur les épidémies en vigueur, qui remonte à 1970, délègue de nombreuses tâches aux cantons. Sous réserve de la compétence de la Confédération dans des circonstances exceptionnelles (art. 10 LEp), les cantons adoptent les mesures classiques de police sanitaire comme l’isolement, la surveillance médicale, les examens obligatoires ou l’interdiction d’exercer certaines activités ou professions. La coordination avec les communes et avec tous les partenaires actifs sur leur territoire (hôpitaux, médecins, laboratoires) leur incombe aussi. Enfin, l’information des autorités locales et de la population relève également de la compétence des autorités cantonales.

Les cantons disposent du service du médecin cantonal pour remplir leurs missions en cas de menace imminente ou de survenance d’événements de santé publique. La mise en œuvre du RSI révisé nécessitera d’adapter l’infrastructure et les prescriptions techniques aux postes-frontières, de même que les dispositions sur l’entrée et la sortie des personnes et celles relatives au trafic international des marchandises. Il est difficile d’estimer les conséquences qu’auront sur les finances et l’état du personnel – selon l’événement et le canton – les exigences accrues imposées par le RSI révisé, celles notamment en matière de mesures de contrôle et d’exécution. Mais les conséquences ainsi que les suites financières devraient être peu importantes en temps normal. Un dialogue étroit entre les cantons, plus précisément la Conférence suisse des directrices et directeurs de la santé, et la Confédération servira à définir concrètement le volet d’application.

4.3 Conséquences pour l’économie

La crise du SRAS, qui avait pris au dépourvu les pays d’Asie du Sud-Est et d’Extrême-Orient au début de l’année 2003, a eu de graves répercussions économiques. Les pertes de la branche du tourisme consécutives à la nette baisse des voyages, l’impact du changement d'habitudes de consommation sur le secteur tertiaire (les gens restant de préférence à la maison) ainsi que la diminution des investissements, etc., sont estimés à près de 10 % du PIB dans les pays directement frappés par la crise du SRAS.

Le SRAS a montré la nécessité de réglementer la collaboration internationale pour faire face tant à des situations de santé publique inconnues qu’à d’autres aspects d’une crise sanitaire et à ses retombées économiques. A l’avenir, une telle épidémie aurait des conséquences bien moindres, grâce à l’adoption d’une procédure rapide et coordonnée fondée sur le RSI révisé et prenant en compte la surveillance, les échanges d’informations et la mise en place d’actions ciblées de santé publique. Un tel déploiement correspond d’ailleurs au but du Règlement sanitaire international, à savoir garantir la sécurité contre la propagation internationale des maladies infectieuses, tout en évitant de créer des entraves inutiles au trafic et au commerce internationaux.

Les coûts liés à la mise en œuvre du RSI révisé seront principalement pris en charge par la Confédération. Son application ne devrait donc guère avoir d’impact sur l’économie suisse.