Rapport explicatif

– Questions de souveraineté : il a fallu trouver pour divers articles du RSI un bon équilibre entre les souhaits légitimes liés à la souveraineté nationale et les besoins d’une collaboration efficace sur le plan international.

– Entités prévues par le RSI révisé : la composition et le rôle des deux comités (voir art. 47 à 53) sont longtemps restés flous, jusqu’à ce qu’il soit établi que le Comité d’urgence est un comité technique et le Comité d’examen une entité à caractère politique.

– Possibilité de formuler des réserves : la formulation exacte de l’art. 62 a été âprement disputée jusqu’au bout. Divers Etats n’ont consenti à un compromis au sujet de ce mécanisme et des majorités nécessaires pour rejeter les réserves que lorsqu’ils ont vu clairement à quoi ils s’engageaient dans les autres parties du RSI révisé.

– Algorithme et/ou liste de maladies : l’ancienne liste positive de maladies qui définissait le champ d’application du RSI a été remplacée par un algorithme, complété par une liste des maladies à notifier directement (voir annexe 2). Pour différentes raisons, cette liste est très importante pour de nombreux pays : pour les pays en développement et les Etats formant la CEI, pour justifier auprès des citoyens le financement des systèmes de surveillance, et pour les Etats-Unis qui voulaient une liste explicite des agents qui constituent une menace bioterroriste.

Les articles suivants ont été biffés :

– Application du RSI révisé au personnel diplomatique et aux troupes armées : comme les agents infectieux frappent indistinctement tous les groupes de la population et comme le droit international public aborde déjà la question du traitement spécial réservé aux groupes susmentionnés, le projet de leur réserver une disposition séparée a finalement été abandonné.

– Article sur le fédéralisme : les Etats-Unis ont longuement réclamé l’introduction d’un article relatif au fédéralisme qui aurait limité leur engagement aux compétences accordées à l’Etat fédéral. Mais la Suisse et d’autres Etats fédéralistes ont rejeté une telle mention, en expliquant qu’il incombait toujours aux Etats Membres de souscrire aux engagements, mais qu’ils étaient libres ensuite de les appliquer selon leur structure fédéraliste. Les Etats-Unis ont alors retiré leur proposition.

1.3 Aperçu de la teneur du RSI révisé

Les prescriptions en matière de santé adoptées en mai 2005 par la 58^e AMS comprennent 66 articles répartis entre 10 chapitres. Le texte est complété par neuf annexes, de nature parfois technique.

Outre les aspects présentés au chapitre précédent, le RSI révisé comprend d’autres dispositions importantes, à savoir :

– désignation des autorités responsables sur le plan national (notamment le «point focal national RSI» atteignable à tout moment) par chacun des Etats Parties et, à l’échelle internationale, par l’OMS ;

– dispositions relatives à la surveillance épidémiologique des maladies infectieuses et à l’annonce d’événements susceptibles de constituer une