Projet

c. accompagnateurs ou personnes présentes dans le véhicule pour lesquels il y a tout lieu de croire qu'ils sont en relation avec les personnes concernées;

d. véhicule utilisé;

e. objets transportés;

f. circonstances ayant permis de trouver la personne ou le véhicule.

² Lors de contrôles ciblés, elle peut fouiller les personnes, les véhicules, les bateaux, les avions, les containers ou les objets transportés, dans la mesure où le droit cantonal le prévoit.

³ Elle ne peut faire transmettre les données que si le droit cantonal prévoit la surveillance discrète et le contrôle ciblé.

Section 6 Signalements d'objets en vue de leur saisie ou de la sauvegarde de preuves dans le cadre de procédures pénales

Art. 34 Conditions

Les objets suivants peuvent être signalés en vue de leur saisie ou de la sauvegarde de preuves dans des procédures pénales:

a. les véhicules d'une cylindrée supérieure à 50 cm³, les bateaux et les avions;

b. les remorques d'un poids à vide supérieur à 750 kg, les camping-cars, les équipements industriels, les moteurs hors-bords et les containers;

c. les armes à feu;

d. les documents vierges volés ou perdus;

e. les documents d'identité établis au nom d'une personne volés, perdus ou rendus non valables, tels que les passeports, les cartes d'identité, les permis de conduire, les titres de séjour et les documents de voyage;

f. les papiers de véhicule et les plaques d'immatriculation volés, perdus ou rendus non valables;

g. les billets de banque;

h. les titres et les moyens de paiements volés, perdus ou rendus non valables, tels que les chèques, les cartes de crédit, les obligations, les actions et les parts.

Art. 35 Mesures

En cas de réponse positive à une interrogation, le bureau SIRENE s'accorde avec le bureau SIRENE de l'Etat Schengen qui a émis le signalement sur les mesures devant être mises en œuvre. A ce titre, des données relatives à des personnes peuvent également être transmises.