Rapport OA OERE

compte pour les coûts d’encadrement sera calculé sur la base de 10 000 nouvelles demandes d’asile en 2008.

Par contre, les dépenses actuelles de la Confédération pour la formation des personnes chargées de l’encadrement dans les cantons s’ajouteront aux dépenses encourues en 2005 (art. 29, al. 5, OA 2) pour un montant de 737 874 francs, de même que les coûts des projets menés en Suisse en vue du retour (art. 68, al. 2, OA 2), à concurrence de 1 900 000 francs. Il en résulte, comme base de calcul des forfaits globaux (neutralité des coûts), le montant total

de 546 259 865 francs.

Dépenses 2005 à prendre en compte

Total des remboursements aux cantons en 2005 577 960 968 Fr.

- Indemnité au titre de l'aide d’urgence en cas de NEM 4 631 400 Fr.

- 50’% de la prise en charge des programmes 8 070 596 Fr.

d’occupation

- Encadrement pour 10 823 requérants d’asile 71 399 546 Fr.

+ Formation du personnel d'’encadrement cantonal

737 874 Fr.

+ Projets menés en Suisse en vue du retour

1 900 000 Fr.

Dépenses à prendre en compte pour 2005 496 497 300 Fr.

Montant à prendre en considération pour l’encadrement en 2008 + Encadrement pour 10 000 requérants d’asile, 49 762 565 Fr.

compte tenu de la réduction de la réserve stratégique

en matière d’encadrement

(Fr. 67 988'416 - Fr. 18 225 851)

Base de calcul pour les forfaits globaux consacrés à l’asile 546 259 865 Fr.

Les paramètres pour les forfaits globaux sont définis sur cette base de telle sorte que le même montant aurait été versé aux cantons si les forfaits globaux avaient déjà été appliqués en 2005.

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