Rapport OA OERE

Le forfait journalier consacré à l’asile se calcule comme suit :

Nombre de bénéficiaires de l’aide sociale en 2005 : 33 504

(y compris les personnes dont le renvoi est en cours d’exécution)

Nombre de bénéficiaires de l’aide sociale en 2008 : 17’562

(hormis les personnes dont le renvoi est en cours d’exécution)

Dépenses à prendre en compte pour 2005 : 496 497 300 Fr.

Encadrement pour 10 000 requérants d’asile : 49’762’565 Fr.

Nombre de jours dans l’année :365

496 497 300 Fr. 1) Base forfait journalier = _______________________ = 40,60 Fr.

33 504 x 365

49 762 565 Fr. 2) Part des frais d’encadrement = _______________________ = 7,76 Fr.

17 562 x 365

3) Forfait journalier consacré à l’asile = 40,60 Fr. + 7,76 Fr. = 48,36 Fr.

Réfugiés et apatrides

En 2005, les remboursements de la Confédération pour les dépenses consenties par les cantons en faveur des réfugiés reconnus et des apatrides reconnus se sont élevés à 55 063 024 francs. Ce montant se répartit comme suit :

Assistance et hébergement 40 811 813 Fr.

Hébergement spécial 243 357 Fr.

Assurance-maladie 2 469 653 Fr.

Prestations propres et prestations fournies par des tiers -6 148 777 Fr.

Soins médicaux spéciaux indispensables 15 619 Fr.

Formation spécialisée 178 235 Fr.

Contributions aux soins spéciaux pour mineurs 0 Fr.

Soins dentaires 987 333 Fr.

Prestations propres et prestations fournies par des tiers -13 421 Fr.

Honoraires des dentistes-conseils 42 606 Fr.

Mesures d’intégration 2 608 541 Fr.

Forfaits d’installation 1 921 697 Fr.

Forfaits pour cours de langue 3 091 298 Fr.

Encadrement et tâches administratives 8 855 070 Fr.

Total 55 063 024 Fr.

Il faut déduire de ces dépenses pour 2005 les postes ci-dessous lors du calcul des forfaits

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