Rapport sur les résultats

Organisations UPSA, AOST

Onze milieux consultés préconisent la variante 2 au lieu de la suppression:

Partis JS

Cantons LU, SH

Associations faîtières FER, Travail.Suisse, SEC Suisse, USS, comedia, Syna

et partenaires sociaux

Organisations OSEO, CDAS

Cinq organismes s'opposent à une suppression:

Partis PS, Les Verts, PCC

Associations faîtières

et partenaires sociaux

Organisations avenir social, ADCN

Cinq milieux consultés proposent de maintenir la participation des cantons à 20%; l'un d'entre eux propose de la fixer à 30% au plus.

Art. 28, al. 4 Indemnités en cas d'incapacité passagère de travail totale ou partielle

La coordination est améliorée en ce sens que seules les personnes qui touchent des prestations d'une assurance pour perte de gain soient indemnisées graduellement. Les assurés sans indemnité journalière en vertu de la LaMal ou de l'ordonnance sur l'assurance-

accidents des personnes au chômage doivent être indemnisées en fonction de leur capacité de travail effective - comme tous les autres assurés.

Six milieux consultés se prononcent en faveur de cette proposition:

Canton BS

Associations faîtières USP, Union patronale suisse

et partenaires sociaux

Organisations VAK, FSIH, COAI

L'UDC et l'ADCN s'opposent à la proposition.

Trois organismes consultés souhaitent un libellé plus clair. Un autre craint que la nouvelle teneur "une indemnité journalière réduite de 50%" ne se traduise par une détérioration matérielle.

Art. 36, al. 1 Préavis de réduction de l'horaire de travail et exa-

men des conditions

Cette disposition visant à fixer à trois mois le délai de renouvellement du préavis de réduction de l'horaire de travail n'a suscité que quelques commentaires isolés dans la procédure de consultation.

Aucun avis ne lui est favorable.

Six milieux consultés s'opposent à cette proposition:

Parti PRD

Cantons AG, BS, UR, ZG