Rapport sur les résultats

Cantons GR, GL, SO, SH, AI, SG, BL, VS, FR, BS, JU, AR

Associations faîtières Travail.Suisse, USP, USAM, FER; Union patronale suisse, Syna et partenaires sociaux

Organisations UPSA, Passages, procap, CFEJ, AOST

25 organismes s'y opposent:

Partis PS, Les Verts, JS, PST, PCC

Cantons TG

Associations faîtières SEC Suisse, USS, UNIA, CGAS, SIT

et partenaires sociaux

Organisations COAI, CDAS, Caritas, CSIAS, AOMAS, VSGP, avenirsocial,

FLEXIBLES, ADCN, PPE, Centres Sociaux Protestants, UVS, Association des Communes Suisses, OSEO

Seize partisans, dont six cantons, approuvent la proposition sans restriction. Pour certains, le libellé est trop vague et ils craignent des problèmes d'exécution. Deux cantons souhaitent exclure de cette réglementation les mesures de marché du travail cantonales analogues aux allocations de formation ou aux allocations d'initiation au travail.

Une large part des milieux consultés qui rejettent la mesure craignent que les personnes difficiles à placer soient particulièrement touchées par cette réglementation et qu'on assiste par conséquent à un report des coûts de l'assurance-chômage sur les cantons ou les communes (aide sociale). Des préoccupations d'ordre juridique ont aussi été émises quant à l’exclusion de l'obligation générale d'assurance de certaines catégories de personnes et de leur travail. D'autres milieux consultés rejettent la proposition tout en insistant sur le fait qu'il faut être particulièrement vigilent dans la lutte contre les abus. Trois milieux consultés proposent de compléter l'art. 2r, al. 3^bis de la manière suivante: "Un revenu réalisé par un assuré pour la première fois dans le cadre d'une mesure de marché du travail financée par les pouvoirs publics est assuré. Les mesures visées aux art. 65 et 66a demeurent réservées."

Art. 23, al. 4 et 5 Gain assuré (non-prise en considération des in-

demnités compensatoires)

22 milieux consultés approuvent la non-prise en considération des indemnités compensatoires pour calculer le gain assuré dans un nouveau délai-cadre:

Partis UDC, PDC

Cantons AG, AR, BL, BS, JU, GL, SG, SO, SZ, ZG

Associations faîtières USAM, USP, FER, Union patronale suisse, Centre Patronal

et partenaires sociaux

Organisations AOST, UPSA, FSIH

28 avis se dressent contre cette modification:

Partis JS, PST

Cantons AG, BE, GR, NE, OW, SH

Associations faîtières SEC Suisse, Travail.Suisse, UNIA, USS, SIT, Syna

et partenaires sociaux

Organisations PPE, COAI, OSEO, Caritas, SSRS, Suisseculture, CSIAS, CDAS,

ADCL, FLEXIBLES, Centre Sociaux Protestants, ErfAA, UVS, As-