Rapport explicatif

l’ordonnance autorise certaines constructions sur les terrains d’atterrissage en campagne. Enfin, la limite des 20 mouvements par mois dont sont assorties les autorisations délivrées actuellement pour les vols à des fins d’instructions et les vols à des fins touristiques et sportives, disparaît. Sur ces deux derniers points, le projet répond aux souhaits de l’industrie.

En résumé, l’OSAC établit en premier lieu de nouvelles règles juridiques pour l’industrie. Il pourra en résulter au début (mais pas indéfiniment) un surcroît de travail administratif pour les entreprises. Deuxièmement, elle fixe un certain nombre de restrictions, inévitables dans le contexte actuel de prise de conscience écologique de la population. Ces restrictions ne menacent cependant nullement l’avenir de l’industrie, ni l’utilisation des hélicoptères pour des missions, ô combien importantes, de sauvetage et de ravitaillement.

Bénéfice pour l’environnement

Les restrictions imposées au trafic aérien dans les zones protégées nationales prémunissent l’environnement contre les répercussions négatives des atterrissages en campagne. Les zones bénéficient d’une protection élevée qui ne s’assouplit que dans certains cas bien précis. L’ordonnance permet également de protéger d’autres régions particulièrement sensibles et de restreindre les survols. Des restrictions temporelles et géographiques protègent la population contre les bruits incommodants, notamment dans les zones d’habitation. Il s’agit d’une réglementation transparente à laquelle les défenseurs de la nature, la population,

l’industrie et l’administration peuvent se fier.