Rapport explicatif
Consultation 2009/24: Ordonnance sur les atterrissages et les décollages d'aéronefs en dehors des aérodromes (Ordonnance sur les atterrissages en campagne, OSAC) · 28 pages
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A l’exception des art. 54 (places d’atterrissage en montagne) et 56, al. 2 (terrains
d’atterrissage à proximité des hôpitaux), tous les articles de l’OSIA relatifs aux atterrissages en campagne sont abrogés, puisque ceux-ci seront désormais régis par l’OSAC.