Rapport explicatif

les symboles non corporels, tels que le salut hitlérien et d’autres saluts et modes expressifs.

Que sont les symboles racistes ? Il est sûrement à peu près incontesté que les symboles connus du nazisme en font partie, tels la croix gammée (inversée ou non) ou la « rune de la victoire » (Siegrune, le « S » stylisé qui, doublé, servait d’insigne aux SS), ou encore le salut hitlérien. Les symboles nazis sont donc expressément cités dans l’art. 261^ter AP-CP, dont ils sont la cible principale. Le texte mentionne aussi les variations de ces symboles, c’est-à-dire les signes qui ressemblent aux symboles clairement reconnus comme racistes tels que la croix gammée ou le salut hitlérien ou qui sont utilisés dans les cercles d’extrême droite en remplacement de ceux-là, par exemple le salut de Kühnen (Kühnengruss), variation du salut hitlérien. Lors des manifestations d’extrême droite, on voit aussi souvent un salut bras tendu avec trois doigts écartés à la manière du serment du Grütli, en remplacement des deux précédents. Ce symbole devra également être considéré comme raciste s’il est utilisé publiquement et dans un contexte raciste. Quant aux objets qui représentent ou contiennent ces symboles et variations, ce sont par ex. une pochette de CD ou de DVD, ou une jaquette de livre, portant un de ces symboles. Il peut aussi s’agir d’un buste du Führer, d’un brassard orné d’une croix gammée ou d’un vêtement sur lequel un des emblèmes visés est cousu.

Des difficultés apparaissent lorsque les symboles ont une signification pour les membres d’un groupe mais restent hermétiques aux personnes extérieures. Le look skinhead en est un exemple⁸⁹ : cheveux ras, rangers, blouson d’aviateur et pull ou tee-shirt de la marque de sport londonienne Lonsdale par exemple sont l’expression de convictions nationalistes. Le choix de la marque Lonsdale se fonde sur le fait que ce nom contient la combinaison de lettres « nsda », allusion au parti allemand NSDAP (Nationalsozialistische Deutsche Arbeiter Partei). Il est évident que l’utilisation de ces symboles n’est pas raciste en soi. Dans l’exemple de la marque Lonsdale, aucun lien ne peut être établi entre cette raison sociale, qui date de 1909, et la NSDAP. Il en va de même d’autres symboles, comme les chiffres 88 (pour Heil Hitler, le chiffre 8 représentant la 8^e lettre de l’alphabet), 18 (Adolf Hitler), 14 (pour les 14 mots « we must secure the existence of our race and a future for our children »), etc. A supposer même qu’il les remarque, le non-initié ne sait pas ce que ces symboles représentent. Il pourrait s’agir de numéros portés par des sportifs célèbres. Les difficultés sont du même ordre pour les symboles des cercles néo-païens⁹⁰. Une personne ne peut pas être déclarée punissable uniquement parce qu’elle a levé le bras en faisant un signe particulier avec les doigts. Dans de tels cas, le contexte général est toujours déterminant. Ainsi, dans l’ATF 133 IV 323, le Tribunal fédéral a déclaré qu’à quelques mètres de distance, un tiers quelconque sans parti pris n’aurait déjà plus pu reconnaître le recourant et son complice comme « néonazis » ou « d’extrême-droite » sur la base de leur apparence générale (veste noire, pullover gris portant « Lonsdale » en grand). Il en a conclu que les actes commis n’étaient pas clairement reconnaissables par des tiers quelconques sans parti pris en tant qu’actes racistes stigmatisant les victimes comme des êtres inférieurs du fait de leur race.