Projet_Convention_sur_les_prestations_CFF_13-16
Consultation 2011/118: Message sur le financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) et sur la convention sur les prestations entre la Confédération et les CFF pour les années 2013 à 2016 · 23 pages
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Efficacité de Sillons-km par km de Sillon-km / par an
l’utilisation du voie principale VP-km
réseau
Productivité
Indice Définition Unité de Périodicité Remarques mesure
Exploitation Coûts de la régulation CHF / sillon- par an
du trafic, des km
télécommunications
d’exploitation et de
l’alimentation
électrique 50 Hz par
sillon-km
Entretien Dépenses d’entretien CHF / 1000 par an
par 1000 tonnes brutes- tbkm
kilomètres (tbkm)
Renouvellement Coûts du maintien de la CHF/1000 par an Aucune
qualité de l’infrastruc- tbkm valeur-cible, ture (renouvellement y information compris modernisation
ou optimisation, sans
les investissements
d’extension) par 1000
tonnes brutes-km
Renouvellement Coûts du renouvelle- CHF / m par an Plus
de la ment de la superstruc- attestation superstructure ture (type 1) par mètre longueur
transformé (sauf frais RSup.
de planification)17 Type 1;
longueur totale
Efficacité des Contribution CHF / sillon- par an
subventions d’exploitation de la km
Confédération par
sillon-kilomètre
Rapport sur les autres objectifs
Objectifs Description Périodicité
Engorgements du Carte, commentaires par an
17 Frais de renouvellement par mètre pour les rails, les traverses et le ballast; voies uniquement – sauf aiguillages, sans extensions.