Projet_Convention_sur_les_prestations_CFF_13-16
Consultation 2011/118: Message sur le financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) et sur la convention sur les prestations entre la Confédération et les CFF pour les années 2013 à 2016 · 23 pages
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Convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme des Chemins de fer fédéraux, pour les années 2013 à 2016
Total Coûts nets pour CFF Infrastructure (millions de francs) Projet Utilité des
(déduction faite des contributions de coûts tiers)
Jus-
Total Total CP 13- à partir qu’en
brut net 16 de 2017 2012
Nœud de
Maintien de l’offre
Berne,
supplémentaire
augmentation 28,8 28,8 1,3 27,5 0,0
TLD, aménage-
des prestations
ment RER Berne
Bern Est
Avant-projet et
publication des
Besoins du marché
plans RBL 4,0 4,0 3,0 1,0 0,0
TM
/Gateway
Limmattal
Nœud de
Zurich, Augmentation de la
augmentation capacité, 4. EP 24,1 24,0 0,9 23,1 0,0 des prestations TLD, TRV
Wehntal
Zurich–
Winterthur, Augmentation de la
augmentation capacité, 4. EP 27,7 10,6 0,5 10,1 0,0 des prestations TLD, TRV
Kemptthal
Aménagements
trafic
Besoins du marché
marchandises 17,6 17,6 11,0 6,6 0,0
TM
(Chavornay,
Rothenburg)
Part des coûts TLD
Contribution
à la ligne diamé- 375,0 375,0 124,0 236,0 15,0 DML
trale de Zurich
Diverses
Env. 20 autres augmentations
projets < 10 des prestations et 300,5 175,6 140,5 22,9 12,2 millions divers avant-projets