Projet_Convention_sur_les_prestations_CFF_13-16

Appendice (art. 32, al. 1): Rapport sur la réalisation des objectifs

Sécurité

Indice Définition Unité de Périodicité Remarques mesure

Collisions Nombre de collisions Nombre/ par mois

impliquant un train en million

circulation, par million de sillons-

de sillons-km kilomètres

Déraillements Nombre de dérail- Nombre/ par mois

lements impliquant un million

train en circulation, par de sillons-

million de sillons-km kilomètres

Passages Nombre de Nombre par an

à niveau passages à niveau non

dangereux conformes à

l’ordonnance sur les

chemins de fer¹³ à la fin

de l’année

Accidents Nombre de personnes Nombre par mois Récapitulati impliquant des accidentées en tentant f annuel des personnes d’accéder au chemin de cas

accédant au fer (gares, arrêts)

chemin de fer

Disponibilité et qualité de l’exploitation

(garantie de la capacité du réseau)

Indice Définition Unité de Périodicité Remarques mesure

Disponibilité du Sillons-km supprimés % par an

réseau en raison de fermetures

planifiées et remplacés

par des bus (en pour

cent des sillons-km du

transport des

voyageurs)

Perturbations Nombre de Nombre / par mois

perturbations dues à million

l’infrastructure de sillons-

entraînant des retards kilomètres

de plus de 3 min.

Minutes de Total des minutes de Million de par mois Aucune retard voyageurs retard (> 3 min.) dans min. TRV valeur-cible,