Projet_Convention_sur_les_prestations_CFF_13-16

Consultation 2011/118: Message sur le financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) et sur la convention sur les prestations entre la Confédération et les CFF pour les années 2013 à 2016 · 23 pages

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13 gares-nœuds14, information multiplié par le nombre

de voyageurs

Défauts de rail Nombre de défauts de Nombre/ par an

rail par km de voie VP-km

principale15 (VP-km)

Ruptures de rail Nombre de ruptures de Nombre/ par an Aucune

rail par VP-km VP-km valeur-cible, information

Géométrie de la Nombre de Nombre/ par an

voie dépassements du seuil 100 VP-km

d’intervention

immédiate par 100 km

de VP (SII)16

Déformations de Distorsions latérales de Nombre/ par an Aucune la voie la voie (> 50 mm) et 100 HG-km valeur-cible,

écrasements (< 50 mm) information par 100 km de voie

principale

Accès sans Nombre de gares dont % par an Aucune barrières au tous les quais valeur-cible, chemin de fer permettent d’accéder de information

plain-pied aux voitures

et sont accessibles sans

escaliers, par rapport au

nombre total de gares

Taux d’utilisation du réseau

Indice Définition Unité de Périodicité Remarques mesure

Sillons- Total des sillons- Millions de par mois

kilomètres kilomètres vendus sillons-km

vendus

Produits du Recettes de la vente desMillions de par mois Plus

sillon sillons francs produits du

sillon par ETF

14 13 nœuds (Genève, Lausanne, Viège, Lucerne, Bellinzone, Berne, Bienne, Bâle, Olten, Zurich, Winterthur, St-Gall, Sargans).

15 Défauts de rail: fissures, ruptures ou dégâts nécessitant un remplacement du rail.

16 Seuil d’intervention immédiate (SII) : En cas de dépassement du seuil d’intervention immédiate, des mesures fondées sur une évaluation technique sont prises afin de garantir la sécurité de la circulation (correction, réduction de vitesse ou fermeture du tronçon, par ex.).