Projet_Convention_sur_les_prestations_CFF_13-16

Convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme des Chemins de fer fédéraux, pour les années 2013 à 2016

EuroZUB et EuroSignum. La migration de l’ensemble du réseau vers le système ETCS Level 1 Limited Supervision se poursuit de manière à pouvoir être terminée en 2017. Les axes nord-sud Bâle–Domodossola et Bâle–Chiasso/Luino (conformément aux décisions prises dans le cadre du corridor Rotterdam–Gênes) auront la priorité.

²Les accès aux tunnels de base du Saint-Gothard et du Ceneri (Pollegio Nord– Castione Nord, Brunnen–Altdorf-Rynächt) seront équipés d’ETCS Level 2. À partir de 2025, la division CFF Infrastructure étendra progressivement l’installation d’ETCS Level 2, dans le cadre du maintien de la qualité des infrastructures, à tout le réseau à voie normale. Le tronçon Lausanne (sauf nœud)–Simplon sera équipé d’ETCS Level 2 et mis en exploitation par étapes à partir de 2015 au titre d’une première application d’ETCS Level 2 sur des tronçons conventionnels.

³En tant que gestionnaire du système ETCS, la division CFF Infrastructure est responsable de la coordination technique et opérationnelle entre les gestionnaires d’infrastructure et les ETF. Elle veille à cet effet à l’acquisition et au maintien du savoir-faire nécessaire. Elle élabore un plan de migration ETCS Level 2 en concertation avec l’OFT pour janvier 2013.

⁴La division CFF Infrastructure exploite et développe le réseau GSM-R Suisse. En tant que gestionnaire du système GSM-R, elle assure l’interopérabilité avec les autres chemins de fer suisses et étrangers, teste et acquiert les récepteurs GSM-R et les rend accessibles sans discrimination aux ETF. Pour les tronçons à équiper d’ETCS Level 2 avant la fin de 2016, le système GSM-R doit posséder la qualité d’alimentation requise.

⁵Pour améliorer la communication entre les services d’intervention des CFF d’une part et les autorités et les organisations de sauvetage et de sécurité d’autre part, la division CFF Infrastructure équipe ses tunnels conformément aux prescriptions de la directive de l’OFT du 10 août 2009 sur les exigences de sécurité pour les tunnels ferroviaires existants afin qu’ils puissent être pourvus des signaux des réseaux cantonaux POLYCOM.

⁶Sur son réseau, la division CFF Infrastructure tient compte des spécifications techniques adoptées pour l’interopérabilité (STI).

Art. 17 Augmentation de la productivité

¹Les CFF augmentent la productivité lors de l’exploitation, de l’entretien et du renouvellement de l’infrastructure, améliorant ainsi l’efficacité des subventions.

²Ils prennent toutes leurs décisions d’investissement en visant l’optimisation des coûts d’investissement et des coûts subséquents pour l’infrastructure et les transports (analyse du coût du cycle de vie).

³Ils contribuent également à une utilisation durable et efficace des ressources,

notamment afin d’augmenter le rendement énergétique et de réduire la pollution de l’environnement.