Rapport explicatif
Consultation 2011/25: Révisions dans le domaine des denrées alimentaires et des objets usuels · 3 pages
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péennes (Règlement CE 110/20081) concernant la définition, la désignation, la présentation et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses).
1Règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen e t du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil, JO L 39 du
13.2.2008, p. 16; modifié en dernier lieu par le R (CE) n° 164/2012, JO L 53 du 25.2.2012, p. 1.