Rapport sur les résultats
Consultation 2011/25: Révisions dans le domaine des denrées alimentaires et des objets usuels · 696 pages
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saine. Ils ont donc besoin d‟informations nutritionnelles pour
pouvoir choisir leurs aliments en connaissance de cause.
Pour cette raison, il faut mettre en place la même obligation pour
les informations nutritionnelles qu‟en Europe et supprimer le mot «
facultatif » art. 23 al 1.
Les autres articles allant dans ce sens sont à adapter.
Pour les PME européennes, le règlement 1169/2011 prévoit une
exception d‟étiquetage nutritionnel pour les préparations faites en
faible quantité et fournies directement aux consommateurs (annexe
V, 19). En adoptant ce principe, il n‟y aurait donc plus aucune
raison de ne pas introduire l‟étiquetage nutritionnel obligatoire en
Suisse.
Fédération Romande des übrige L‟exemple «“sucré“ dans le cas de jus de fruits » est obsolète à
Consommateurs FRC cause du changement dans l‟ordonnance sur les boissons sans
alcool.
Fédération Romande des übrige 32/2
Consommateurs FRC Avec une déclaration nutritionnelle obligatoire, cet article devient
caduc.
Coop Genossenschaft übrige Die Formulierung bezüglich des Aufbewahrungshinweises sollte Art. 12 alt
analog der EU angepasst werden. Die Vorgabe muss insofern klar
verständlich sein, dass die Wahl zwischen MHD/ verbrauchen bis
nur bei Produkten, bei denen die Vermehrung pathogener Keime
tatsächlich ein Problem sein kann, zwingend ist.
Coop Genossenschaft übrige In Anhang 7 sollten die mittlerweile in der EU eingeführten zusätzli- Antrag: Übernahme der zusätzlichen nährwertbezogenen Anga-
chen nährwertbezogenen Angaben gemäss der Verordnung (EU) ben gemäss Verordnung (EG) Nr. 1047/2012. Nr. 1047/2012 der Kommission vom 08. November 2012 ebenfalls
aufgenommen werden. Es handelt sich um die Angaben „ohne
Zusatz von Natrium / Kochsalz“ sowie „Reduzierter Anteil an gesät-
tigten Fettsäuren“ und „Reduzierter Zuckeranteil“.
FIAL Föderation der übrige Les additifs transférés sont dans le projet sur les additifs sous l’art. 1. Les additifs transférés au sens de l’art. 4 de l’ordonnance … Schweiz. Nahrungsmittelin- 4 et non plus sous l’art. 3
dustrie
FIAL Föderation der übrige Les supports et les solvants sont dans le projet sur les additifs sous 2. Les supports et les solvants porteurs ajoutés aux préparations Schweiz. Nahrungsmittelin- l’art. 5 et non plus sous l’art. 4 d’additifs au sens de l’art. 5 Oadd
dustrie
FIAL Föderation der übrige Packgase nach Anhang 3 müssen sich auf Ziff. 20 anstatt 16 be- 3. Packgase nach Anhang 3 Ziff. 20
Schweiz. Nahrungsmittelin- ziehen.