Rapport sur les résultats

Consultation 2011/25: Révisions dans le domaine des denrées alimentaires et des objets usuels · 696 pages

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Les consommateurs ont besoin d‟une meilleure indication de la l‟art. 9 ou lorsqu‟il est supérieur à 10% » provenance des ingrédients d‟origine animale en tant qu‟ingrédient

dans des denrées manufacturées. Il faut donc indiquer cette

provenance

· lorsque l‟ingrédient d‟origine animale constitue 10% des matières

premières,

· lorsqu‟il est mentionné dans la dénomination de la denrée (p.ex. «

pizza au jambon »),

· lorsqu‟il est généralement associé par les consommateurs à la

dénomination spécifique (la viande associée à la « sauce

bolognaise »),

· lorsqu‟il est mis en relief sur l‟étiquette, l‟emballage ou le

conditionnement au moyen d‟une mention ou d‟une représentation

graphique (p.ex. « oeufs »).

Ceci en analogie avec l‟article 9 OEDAl qui indique pour quels

ingrédients il faut déclarer la quantité.

L‟indication de la provenance de ces ingrédients d‟origine animale

est le seul moyen pour rétablir la confiance dans les produits

contenant de la viande.

Associazione Consumatrici übrige Pays de production des matières premières

della Svizzera Italiana ACSI Les consommateurs associent généralement le pays de

transformation d‟un produit avec la provenance des matières

premières. Ils veulent connaître la provenance de l‟ingrédient

principal dans tous les cas et non seulement si l‟emballage est

trompeur.

Il faut supprimer cette condition supplémentaire.

Associazione Consumatrici übrige Etiquetage nutritionnel obligatoire « L‟étiquetage nutritionnel est facultatif obligatoire pour tous les della Svizzera Italiana ACSI L‟augmentation des maladies non transmissibles est clairement aliments transformés. Sont réservés l‟art. 29i, al. 4, et les liée à la consommation d‟aliments trop riches sucres, en graisses dispositions de l‟ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les saturés et en sel. D‟après le 6ème rapport sur la nutrition en aliments spéciaux.» Suisse, 70% des consommateurs souhaitent veiller à l‟alimentation

saine. Ils ont donc besoin d‟informations nutritionnelles pour

pouvoir choisir leurs aliments en connaissance de cause.

Pour cette raison, il faut mettre en place la même obligation pour

les informations nutritionnelles qu‟en Europe et supprimer le mot «

facultatif » art. 23 al 1.

Les autres articles allant dans ce sens sont à adapter.

Pour les PME européennes, le règlement 1169/2011 prévoit une

exception d‟étiquetage nutritionnel pour les préparations faites en

faible quantité et fournies directement aux consommateurs (annexe

V, 19). En adoptant ce principe, il n‟y aurait donc plus aucune

raison de ne pas introduire l‟étiquetage nutritionnel obligatoire en

Suisse.