Rapport explicatif

Sommaire 1. Liste des abréviations3

2. Introduction4

2.1 Institution et composition du groupe de travail4

2.2 Préparation de la révision5

3. Partie générale6

3.1 Exposé de la situation6

3.2 Ecoles suisses à l'étranger7

3.3 Soutien hors écoles suisses à l’étranger8

3.4 Soutien des écoles suisses par leur canton de patronage9

3.5 Surveillance et encadrement10

4. Résultats des discussions du groupe de travail11

5. Commentaires sur l’avant-projet de « loi fédérale sur la présence de la formation suisse à l’étranger »13

Annexes :

1. Carte du monde avec les sites des écoles suisses à l'étranger

2. Carte du monde avec les sites de formation hors des écoles suisses à l'étranger

3. Tableau « Contributions fédérales aux écoles suisses à l'étranger 2010/11, 2009/10, 2008/09, 2007/08 et 2006/07 »

4. Tableau « Contributions hors écoles suisses de l'étranger » (année scolaire 2008/09 et 2009) »

5. Liste des cantons de patronage

6. Loi fédérale sur la présence de la formation suisse à l’étranger (avantprojet)