Rapport explicatif

1. Liste des abréviations

AFF Administration fédérale des finances

AJAS Association pour l'encouragement de l'instruction de jeunes

Suissesses et Suisses de l'étranger (en Suisse)

CDIP Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction

publique

CISE Commission de l’instruction des Suisses de l’étranger

COPES Commission pour la présence éducative suisse à l‘étranger DFAE Département fédéral des affaires étrangères

DFE Département fédéral de l’économie

DFF Département fédéral des finances

DFI Département fédéral de l’intérieur

Educationsuisse jusqu’au 31.12.2011 : Comité pour les écoles suisses à

l’étranger

LAVS Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et

survivants (RS 831.10)

LFPr Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation profession-

nelle (RS 412.10)

LISE Loi sur l’instruction des Suisses de l’étranger : loi fédérale du 9

octobre 1987 concernant l’encouragement de l’instruction de jeunes Suisses et Suissesses de l’étranger (RS 418.0)

LSu Loi sur les subventions : loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les

aides financières et les indemnités (RS 616.1)

OFC Office fédéral de la culture

OFCL Office fédéral des constructions et de la logistique

OFFT Office fédéral de la formation professionnelle et de la technolo-

gie

OFPr Ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation profession-

nelle (RS 412.101)

OILC Ordonnance du 5 décembre 2008 concernant la gestion de

l’immobilier et la logistique de la Confédération (RS 172.010.21) OISE Ordonnance sur l’instruction des Suisses de l’étranger : or-

donnance du 29 juin 1988 concernant l’encouragement de l’instruction de jeunes Suisses et Suissesses de l’étranger (RS 418.01)

RS Recueil systématique du droit fédéral

S.A. Società anonima: société anonyme