Rapport explicatif

Consultation 2011/27: Révision de la loi sur l'instruction des Suisses de l'étranger (LISE) · 27 pages

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2. Introduction

2.1 Institution et composition du groupe de travail

Par décision du 17 septembre 2010, le Conseil fédéral a donné mandat au Département fédéral de l'intérieur (DFI) d'instituer un groupe de travail chargé de préparer la révision de la loi fédérale du 9 octobre 1987 concernant l'encouragement de l'instruction de jeunes Suisses et Suissesses de l'étranger (Loi sur l'instruction des Suisses de l'étranger,LISE)1. Le groupe de travail a été constitué de manière à assurer la représentation des départements intéressés et des principales institutions et organisations concernées. Sa composition était la suivante :

Représentations des institutions et organisations intéressées :

- Commission de l’instruction des Suisses de l’étranger (CISE) : Dorothee Widmer, présidente de la CISE et présidente de l’Association des cantons de patronage, Liestal

- Economiesuisse : Philipp C. Bauer, responsable de projets dans le domaine de la politique économique générale et de la formation, Zurich

- Educationsuisse : Irène Spicher, directrice d’Educationsuisse, Berne

- Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) : Hans Ambühl, secrétaire générale de la CDIP, Berne

Représentations des départements intéressés :

- DFI (présidence et responsabilité du dossier) : Yves Fischer, directeur suppléant de l'Office fédéral de la culture (OFC), et David Vitali, chef de la section Culture et société OFC

- Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) : Jean-François Lichtenstern, délégué aux relations avec les Suisses de l’étranger, direction consulaire, et Seraina Flury Schmid, responsable de l’état-major de Présence Suisse

- Département fédéral des finances (DFF) : Cornelia Hofstetter, responsable de section suppléante, service des finances IV, Administration fédérale des finances (AFF)

- Département fédéral de l’économie (DFE) : Verena Weber, responsable du secteur Collaboration globale et bilatérale, Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT)

Secrétariat : Paul Fink, chef suppl. de la section Culture et société OFC

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RS 418.0