Rapport explicatif

alternative valable et avantageuse à la création d’une école suisse. Elles contribuent par ailleurs à assurer l’accès durable d’enfants suisses à ces institutions de formation. Ces coopérations rendent visible la présence suisse dans le pays de résidence et se déroulent sous le signe des relations de bon voisinage que nous entretenons avec les pays qui nous entourent.

Les annexes 2 et 4 présentent l’état actuel des aides selon l’art. 10 LISE. Actuellement la Confédération participe au financement de 13 enseignants suisses dans neuf écoles allemandes, alors que la République fédérale d’Allemagne finance quatre enseignants de gymnase à l’école suisse de Bangkok et deux enseignants à l’école suisse d’Accra, assurant intégralement les coûts liés à leur embauche.

La Confédération s’engage également en faveur des jeunes Suisses de l’étranger qui effectuent un apprentissage ou des études en Suisse. Elle le fait en allouant une aide financière annuelle à l'Association pour l'encouragement de l'instruction de jeunes Suissesses et Suisses de l'étranger (AJAS)⁶ sur la base de l'art. 10 LISE. Installé à Berne, le secrétariat de l’AJAS offre chaque année conseils et encadrement à plusieurs centaines d’adolescents et jeunes adultes suisses pour les soutenir dans leur formation en Suisse. Il gère bon an mal an 120 dossiers de bourses pour le compte d'étudiants. L’AJAS traite en outre chaque année entre 600 et 900 demandes venant essentiellement de jeunes Suisses de l’étranger qui envisagent de poursuivre leur formation en Suisse. Plus d’un millier d’adolescents et de jeunes adultes suisses recourent annuellement aux services de l’AJAS.

En comptant les 450 à 500 adolescents et jeunes adultes Suisses de l'étranger également soutenus sur la base de l'art. 10 LISE, ce sont au total plus de 1 500 jeunes Suisses de l'étranger qui bénéficient d'un soutien selon l'art. 10 LISE. En 2010, environ 1,3 million de francs ont été consacrés à cette forme de soutien à la formation (annexe 4), ce qui représente 6% du crédit budgétaire de 20 millions de francs.

3.4 Soutien des écoles suisses par leur canton de patronage

L’art. 8 LISE assigne la surveillance pédagogique au canton de patronage, à qui il appartient d’évaluer si une école suisse remplit les critères pédagogiques donnant droit à la subvention. Conformément à l’art. 6 LISE, les cantons de patronage apportent un soutien aux écoles dans toutes les questions d’ordre pédagogique ; cela englobe un large éventail d’activités : évaluation du système scolaire et du programme d’études, évaluation de l’enseignement, conseil, fourniture de matériel didactique à des conditions avantageuses, promotion des échanges d’élèves, évaluation personnelle lors de l’engagement d’enseignants suisses, encouragement à la formation des enseignants suisses sur place ou en Suisse, et conseil aux enseignants de retour en Suisse.