Rapport explicatif

Valeur de l’immeuble de Catane selon la comptabilité des investissements au 31.12.2010

Immeuble Valeur d’acquisition Amortissements cu- Valeur comptable

(CHF) mulés (CHF) (CHF)

Catane, Via.R.Imbriani 34 1 896 690 1 192 205 704 485

L’école suisse de Rome a été fondée en 1946. La Confédération a acquis en 1947 la propriété de Cimino, situé en centre-ville, sur la base d’une décision du Conseil fédéral du 31 octobre 1947. Elle consiste en deux objets et sert à l’école et à la colonie suisse. Le prix d’achat était de 55 millions de lires, plus 10 millions pour les travaux de rénovation et d’entretien nécessaires. La colonie suisse a contribué à hauteur de 20 millions de lires, la Confédération à hauteur de 45 millions, dont 25 millions des fonds liquides du DFAE en Italie et 20 millions provenant de la conversion des créances de la Confédération sur l’Italie pour sa prise en charge des Italiens internés et réfugiés en Suisse. La propriété est gérée par l’OFCL. En 2002, le jardin d’enfants a été complètement refait pour une facture de 2,2 millions de francs. L’école prévoit d’autres mesures d’assainissement d’un total de quelque 10 millions de francs. L’entretien coûte à la Confédération environ 150 000 francs par an.

Valeur de la propriété de Rome selon la comptabilité des investissements au 31.12.2010

Immeubles Valeur d’acquisition Amortissements Valeur comptable

(CHF) cumulés (CHF) (CHF)

Rome, Via Malpighi 14, 5 966 061 1 704 589 4 261 472 Scuola Svizzera

Rome, Via Malpighi 14, 2 075 356 592 959 1 482 397 Asilo

Total 8 041 417 2 297 548 5 743 869

La valeur marchande de cette propriété est actuellement estimée à 12 millions d’euros. L’école suisse de Rome ne paye pas de loyer. Le loyer marchand est budgétisé à environ 480 000 euros par an.

Il est prévu de transférer la propriété à l’école suisse de Rome ou, comme l’a proposé le comité d’école, à une fondation. Une fondation adéquate sera créée en Suisse, dans le conseil de laquelle seront probablement représentés l’école suisse de Rome, la communauté des suisse de l’étranger de Rome, Saint-Gall, canton de patronage, et éventuellement, si souhaité, la Confédération (DFAE, représenté par l’ambassade suisse à Rome). La propriété sera cédée pour un montant symbolique d’un million de francs, réparti sur 4 ans, assorti à un amortissement extraordinaire de 4,7 millions de francs pour la Confédération. Comme la Confédération avait pu à l’époque acquérir l’immeuble de l’école suisse de Catane à titre gracieux, il est proposé de le céder à