Rapport explicatif

Comme l’illustre la carte du monde à l’annexe 1, les écoles suisses sont réparties comme suit : Europe 7 (Bergame, Catane, Milan avec une filiale à Côme, Rome, Barcelone, Madrid), Amérique latine 8 (Mexico-City avec des filiales à Cuernavaca et Querétaro, Bogota, Lima, Santiago, Sao Paulo avec une filiale à Curitiba), Afrique 1 (Accra) et Asie 2 (Bangkok, Singapour). Les écoles suisses d’Accra, de Bergame, de Catane et de Singapour ne dispensent un enseignement que jusqu’au niveau secondaire I, alors que toutes les autres écoles couvrent l’ensemble de la scolarité, de l’école enfantine à la fin du degré secondaire II. Ces écoles ouvrent les portes des institutions de formation suisses et locales.

Les écoles suisses sont des lieux de rencontre où se côtoient élèves et enseignants suisses et du pays de résidence. Durant l'année scolaire 2010/11 et 2011, elles étaient fréquentées par 6 710 élèves au total, dont 1 742 Suisses (26%). Les écoles suisses jouissent d’une excellente réputation dans tous les pays où elles se trouvent. Leur importance est multiple. Elles jouent un rôle majeur pour le raccordement au système éducatif suisse, la présence culturelle suisse à l’étranger, nos relations avec le pays de résidence, notre politique économique extérieure ou encore la visibilité de la Suisse comme site de formation. D'où l'étroite coopération qui existe dans tous ces domaines entre les écoles suisses et les représentations sur place.

Les écoles doivent être organisées sous la forme d’associations d’utilité publique. Elles bénéficient comme telles d’avantages fiscaux et sont tenues de se redistribuer à elles-mêmes, sous la forme d’investissements, tous les bénéfices qu’elles réalisent. Elles sont toutes affiliées à Educationsuisse dont le siège est à Berne, qui représente collectivement leurs intérêts et coopère étroitement à cet effet avec les différents milieux et partenaires politiques et économiques. Educationsuisse reçoit des subventions d'exploitation annuelles du DFAE pour ses différentes prestations de services sur la base de l'ordonnance du 26 février 2003⁵ sur le soutien aux institutions des Suisses de l'étranger.

3.3 Soutien hors écoles suisses à l'étranger

L’art. 10 LISE donne à la Confédération la possibilité de soutenir la formation de jeunes Suisses de l’étranger en dehors des écoles suisses reconnues. Cette aide peut revêtir différentes formes, dont la principale consiste à allouer des contributions aux enseignants suisses employés par des écoles allemandes, françaises ou internationales fréquentées par un nombre minimum d’élèves suisses (quinze). Cette aide est subordonnée au versement d’une contribution financière appropriée de la part du requérant. Cette condition est également applicable aux contributions à des cours dans les langues nationales suisses ou à des cours de géographie et d’histoire suisse ainsi qu’aux contributions à l’achat de matériel didactique. Ces soutiens peuvent être activés si respectivement huit et six enfants suisses au moins en bénéficient.

Les collaborations avec les écoles à l’étranger de nos pays voisins et les écoles internationales sont sources d’économies en ceci qu’elles représentent souvent une

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RS 195.11