Rapport explicatif

matériel pédagogique au sens de l’al. 2, let. h, six élèves. Comme à l’avenir l’effectif total sera aussi pris en compte, il faudra fixer de nouvelles règles.

Alinéas 4 et 5 : Si le rôle d’un canton de patronage se limite généralement à un rôle de soutien, il est tout à fait primordial en ce qui concerne l’offre de formation professionnelle initiale dans la mesure où l’exécution de la loi sur la formation professionnelle est du ressort des cantons.

Art. 15 Couverture sociale des enseignants

Les organisations suisses et les organisations à participation suisse qui emploient des enseignants suisses ou financent leur engagement doivent, comme les écoles suisses, assumer leur rôle d’employeur en matière d’assurances sociales ou veiller à ce que l’établissement d’enseignement où travaille l’enseignant suisse assume ce rôle.

Art. 16 Coopération et réseau de relations

Alinéas 1 et 2 : Les écoles suisses à l’étranger et les autres institutions suisses de formation ont souvent à faire face à des questions d’ordre similaire, qu’il s’agisse de pédagogie, d’organisation, de gestion d’établissement ou de politique. Il est dans l’intérêt de toutes les parties d’avoir régulièrement des échanges sur ces questions et de coordonner les requêtes qu’elles présentent au département compétent et autres corps constitués en Suisse. Comme indiqué au ch. 3.5, cette fonction est assumée par Educationsuisse.

Alinéa 3 : La représentation suisse sur place est un important partenaire de l'école à maints égards. La représentation et l’école sont souvent appelées à coopérer dans le domaine culturel, et leurs activités communes favorisent les contacts avec le pays hôte et la communauté suisse qui y réside. La représentation joue un important rôle de conseil dans la phase précédant la création d’une école par exemple, mais aussi dans le cours normal des activités de cette dernière, avec des interventions plus marquées lorsqu’un litige survient, qui nécessite une médiation, ou lorsqu’un retrait de reconnaissance est envisagé. Pour les représentations, les anciens élèves de l'école sont un maillon important des relations avec le pays hôte et de la représentation des intérêts suisses, ce d'autant qu'ils sont souvent appelés à exercer de hautes fonctions dans le pays correspondant.

Alinéa 4 : Les écoles et les autres institutions de formation sont au centre d’un vaste réseau de relations dans le pays de résidence. Les jeunes qui sortent d’une école ou d’un établissement de formation suisse connaissent bien notre pays et lui sont attachés par des liens affectifs. Un attachement dont l’influence se manifestera tout au long de leur vie dans les domaines économique, politique, administratif, culturel etc. Mieux ce réseau de relations sera entretenu et plus il sera dense et performant.