Rapport explicatif

3.2 Ecoles suisses à l’étranger

La Confédération soutient aujourd'hui 18 écoles dans le monde avec un budget annuel de 20 millions de francs. Les écoles suisses sont des établissements de formation privés. Chaque école est gérée par une association suisse ayant à sa tête un comité de bénévoles (comité d’école).

Dès l’origine, le soutien de la Confédération a été conçu comme une aide à s’aider soi-même. Aussi l’initiative de fonder une école suisse doit-elle toujours venir d’un groupe de Suisses établis à l’étranger. La loi donne cependant aux Suisses ainsi regroupés en association la certitude qu’ils pourront compter sur le soutien de la Confédération si leur école répond aux conditions légales. Les contributions d’exploitation de la Confédération sont la contrepartie des obligations légales auxquelles les écoles se soumettent pour justifier de leur caractère suisse et des frais qui en résultent. Les aides fédérales couvrent en moyenne entre 25% et 30% des dépenses totales des écoles. Les écoles tirent l’essentiel de leurs revenus des écolages. Les montants des contributions fédérales aux écoles suisses à l'étranger pour les années scolaires 2010/11, 2009/10, 2008/09, 2007/08 et 2006/07) figurent à l'annexe 3.

Face à la constante diminution des subventions fédérales, dont la part est passée de 50% en 1988 au moment de l’entrée en vigueur de la LISE à 25 - 30% aujourd’hui, les écoles se sont vues dans l’obligation d’accroître leur compétitivité, sous l’instigation de l’OFC et d’Educationsuisse. Résultat : les infrastructures scolaires sont aujourd’hui mieux exploitées et le nombre moyen d’élèves par classe est en hausse. Le dédoublement des classes aux degrés inférieurs revêt ici une importance particulière dans la mesure où cela permet aux écoles de conserver des effectifs respectables au niveau gymnasial où ne subsiste qu’une seule classe. Cette évolution s'est traduite par une hausse du nombre d'élèves, qui est passé de 4 620 en 1985 à 6 710 en 2010 ; on notera que le nombre d'élèves suisses est resté stable (entre 1 600 et 1 800) durant cette période.

Dans les limites des crédits ouverts, le DFI verse chaque année des aides financières forfaitaires aux écoles pour leurs frais d’exploitation. La contribution forfaitaire de la Confédération comprend deux composantes : un montant par élève suisse, différencié en fonction du degré d'enseignement, et un montant par enseignant suisse (à titre principal) subventionnable, les taux applicables étant légèrement plus élevés pour les écoles d'outre-mer. Le nombre d’enseignants (à titre principal) ayant droit à la subvention dépend du nombre d’élèves. Pour bénéficier d'une aide financière, chaque poste d'enseignant doit être justifié par un effectif minimal de six élèves suisses (art. 11 de l'ordonnance sur l'instruction des Suisses de l'étranger, OISE).⁴

Quelques écoles ont fondé des filiales à la périphérie de la zone qu’elles desservent. Ces filiales, qui constituent une partie intégrante de l’école, ne mènent pour la plupart pas au-delà du degré secondaire I, mais offrent en règle générale à leurs élèves la possibilité de suivre le degré secondaire II au siège principal de l’école.

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RS 418.01