Rapport explicatif

des cours d’allemand et de français. Leur programme d’études est surtout axé sur les besoins du pays hôte et d’une clientèle active au niveau international.

Alinéa 2, lettre c : La possibilité de proposer une formation suisse en entreprise ne doit pas être réservée uniquement aux écoles suisses à l’étranger mais s’étendre à d’autres institutions de formation (cf. commentaires de l’art. 5).

Alinéa 2, lettre d : Cette forme d’encouragement est déjà inscrite dans la LISE et a parfaitement fait ses preuves.¹⁸

Alinéa 2, lettre e : Cette disposition assure la poursuite du soutien à l’AJAS (cf. ch. 3.3 et annexe 4). Ce soutien n’est pas explicitement mentionné dans la LISE mais seulement dans le message concernant la LISE (FF 1987 I 105) et plus précisément son commentaire de l’art. 10.

Alinéa 2, lettre f : Cette forme d’encouragement est déjà inscrite dans la LISE et a parfaitement fait ses preuves.

Alinéa 2, lettre g : Il s’agit d’une nouvelle disposition. Comme prévu dans le rapport du Conseil fédéral¹⁹, des coopérations avec des fournisseurs privés seront également autorisées pour autant que ces derniers utilisent le soutien apporté par la Confédération pour offrir des prestations supplémentaires dans l'intérêt de notre pays. Ces collaborations sont d’autant plus importantes qu’elles sont aussi un moyen privilégié et simple de renforcer la présence suisse, notamment dans des régions en croissance économique.

Alinéa 2, lettre h : Cette forme de soutien est déjà inscrite dans la LISE (art. 10, al. 2, let. f). Elle permet de prendre en compte les besoins de plus petits groupements de Suisses de l’étranger, et est une alternative bon marché au versement de prestations pour un enseignant suisse travaillant dans l’école à l’étranger d’un Etat tiers.

Alinéa 2, lettre i : La présente disposition permet à la Confédération de favoriser des créations d’écoles par une aide à l’investissement. Sans aides au démarrage telles que la Confédération les a accordées jusqu’en 1980, les chances de voir de nouvelles écoles se créer sont minimes. L’ordonnance fixera les conditions d’une aide à l’investissement. Cette aide n’entrera toutefois en jeu que si les organismes responsables peuvent présenter les analyses et les études de faisabilités nécessaires et s’ils peuvent lever eux-mêmes la moitié des fonds destinés à la fondation et à la création de l’école. En outre, l’aide à l’investissement ne pourra dépasser un certain plafond, de façon à ce que, dans le cadre des crédits ouverts, la répartition des ressources se fasse le plus possible en fonction des besoins.

Alinéa 3, lettres b et c : Une organisation peut obtenir un soutien de la Confédération selon l’al. 2 à condition de compter un effectif total suffisant d’élèves ou de personnes en formation ou un nombre suffisant d’élèves ou de personnes en formation suisses. Actuellement, le nombre minimal d’élèves suisses diffère en fonction du type de soutien. Pour une contribution à l’engagement d’un enseignant suisse au sens de l’al. 2, let. a et d, il faut actuellement 15 élèves suisses, pour les contributions aux cours au sens de l’al. 2, let. f, huit élèves, et pour les contributions à la fourniture du