Rapport explicatif

aurait donc versé aux cantons 86,4 millions de francs pour l’année 2009. En partant de ce montant et en effectuant le calcul sur la base du nouveau modèle, on obtient, en se basant sur les vrais effectifs pour l’année 2009, ainsi que sur les taux corrects d’activité professionnelle des réfugiés et des réfugiés admis à titre provisoire âgés de 18 à 65 ans, toujours pour l’année de référence 2009, un forfait global mensuel de 1507,83 francs.

Tableau 1

2009 Effectif mensuel Moyenne Taux d’activité

moyen mensuelle moyen

des actifs

RAP-7, R (âgés de 0 à 15 ans et de 1486,8 pas prise en 0%

plus de 65 ans) compte

RAP-7 (âgés de 16 à 65 ans) 1129,1 400,8 35,5%

R (âgés de 16 à 65 ans) 3105,7 570,8 18,38%

Total 5721,6 971,6 16,98%

Tableau 2

2006 à 2010 Effectif mensuel Moyenne Taux d’activité

moyen mensuelle moyen

des actifs

RAP-7, R (âgés de 0 à 15 ans et de 1394,8 pas prise en 0%

plus de 65 ans) compte

RAP-7 (âgés de 16 à 65 ans) 1029,3 378,2 36,74%

R (âgés de 16 à 65 ans) 2942 524,5 17,83%

Total 5366,1 902,7 16,82%

Al. 5

Désormais, la part allouée pour couvrir les frais d’encadrement et d’administration est également présentée séparément afin d’améliorer la transparence dans la composition du forfait global mensuel.

La compensation du renchérissement aura encore lieu annuellement et l’adaptation des forfaits sera publiée sur le site de l’ODM, en annexe aux directives concernant la loi sur l’asile, comme c’est d’ailleurs déjà le cas.

Art. 27 Calcul du montant total

Al. 1 et 2

Le montant total versé aux cantons par la Confédération pour les réfugiés, les apatrides et les personnes à protéger titulaires d’une autorisation de séjour qui bénéficient de l’aide sociale est calculé mensuellement et versé à la fin de chaque trimestre (cf. art. 5). Son calcul est basé sur les données enregistrées dans SYMIC et Finasi le premier jour de chaque mois.

Le nombre de personnes bénéficiant de l’aide sociale est déteminé comme suit :

 Font partie de l’effectif tous les réfugiés, tous les apatrides et toutes les personnes à protéger titulaires d’une autorisation de séjour présents en Suisse conformément aux données figurant dans SYMIC.

 Les contrats de travail inscrits dans SYMIC concernant les personnes âgées de moins de 18 ans et celles âgées de 65 ans ou plus ne sont pas pris en compte dans les calculs. Ainsi, toutes les personnes appartenant à ces deux tranches d’âges sont considérées comme des bénéficiaires de l’aide sociale.

 De l’effectif du groupe des réfugiés, des apatrides et des personnes à protéger titulaires d’une autorisation de séjour âgés de 18 à 65 ans, on retranche le nombre de