Rapport explicatif

3. Conséquences financières

3.1 ORBIS

Les coûts d'investissement liés à la mise en oeuvre d'ORBIS sont de 15,5 millions de francs, dont 12,4 millions sont des coûts effectifs, externes et liés au projet informatique. Ces coûts sont couverts au niveau fédéral par les crédits d'engagement du département fédéral de justice et police pour Schengen et Dublin. La mise sur pied d'ORBIS n'a aucune conséquence financière pour les cantons.

3.2 eARB

Le projet eARB concerne le SYMIC. Il se divise en trois phases successives. La première étape est la nouvelle fonctionnalité électronique des interdictions d'entrée. Elle doit être réalisée d'ici à janvier 2014. A plus long terme des développements sont prévus dans le domaine du marché du travail, ainsi que la réalisation d'un portail électronique pour ce domaine.

Le financement de ces projets est assuré au niveau de la Confédération. Les cantons participent au financement du projet par le biais des taxes liées au SYMIC qui sont prélevées pour les développements informatiques du système.