Rapport explicatif

Maroc, Libye, Egypte et Mauritanie). Pour la Suisse,les représentations de Rabat, d’Alger, de Tunis, de Tripoli et du Caire ont été concernées. Simultanément, la Suisse a raccordé au C-VIS, sur la base d’un libre choix, l’ensemble des autorités compétentes en matière de visas de Suisse, à savoir l’Office fédéral des migrations (ODM), les offices de migration cantonaux et les autorités chargées du contrôle aux frontières extérieures Schengen.

Le Proche-Orient (Israël, Jordanie, Syrie, Liban) avec les représentations suisses de Tel-Aviv, Ramallah, Amman et Beyrouth, a été raccordé au C-VIS le 10 mai 2012 , puis la région du Golfe avec les représentations suisses de Téhéran, Koweït, Riad, Djeddah, Dubaï et Abou Dhabi le 2 octobre 2012 . L'Afrique de l'Ouest et l'Afrique centrale ont été également raccordées le 14 mars 2013.

Les dates de raccordement des régions 6 à 11 sont déjà fixées. Il s’agit, dans l’ordre chronologique, de l’Afrique orientale et australe (6 juin 2013), de l’Amérique du Sud (5 septembre 2013), des Etats de l’ex-Union soviétique situés en Asie centrale et dans le Sudest asiatique (14 novembre 2013), de même que des territoires occupés palestiniens (la Suisse ayant déjà raccordé Ramallah au VIS, sur une base volontaire, en même temps que les sites du Proche-Orient).

1.3. Système national d'information sur les visas

En janvier 2014, il est prévu de mettre en fonction un nouveau système national sur les visas (ORBIS) qui va remplacer le système d’élaboration et de contrôle automatisé des visas (EVA). Le nouveau système national d'information sur les visas sera totalement indépendant du système d’information commun aux domaines des étrangers et de l’asile (Système d'information central sur la migration, SYMIC), contrairement à EVA qui est un sous-système du SYMIC. Les dispositions légales qui devront être appliquées lors de la mise en fonction du nouveau système national sur les visas ont déjà été approuvées par le Parlement en décembre 2009.

Il convient maintenant de concrétiser ces bases légales au niveau d'une nouvelle ordonnance qui lors de son entrée en force abrogera l'ordonnance sur le système central d'information sur les visas (OVIS)⁶, en vigueur depuis le 11 octobre 2011.

L'ordonnance sur le système central d'information sur les visas et sur le système national d'information sur les visas est une révision totale de l'OVIS actuelle. Il s'agit pour l’essentiel de compléter l'ordonnance déjà existante en y ajoutant la réglementation relative au nouveau système national ORBIS. Les autorités qui vont saisir les données et celles qui pourront consulter ces mêmes données doivent être précisément définies.

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RS 142.512