Rapport explicatif

lisée. Dans ce contexte, il sera sans autres possible de prévoir que ces explications – à l’instar des messages concernant les projets soumis au Parlement – devront fournir des renseignements sur la prise en compte des avis exprimés lors de la consultation. Une obligation correspondante, conçue en termes généraux, pourra être prévue pour les autres objets mis en consultation.

La mise en œuvre des recommandations du groupe de travail mixte Confédération / cantons (cf. ch. 1.1 ci-dessus) entraînera d’autres adaptations à l’échelon réglementaire qui permettront d’améliorer la transparence en matière de communication des résultats. Le groupe de travail a recommandé qu’un chapitre particulier du rapport sur les résultats soit consacré à la mise en œuvre des actes législatifs mis en consultation.

1.5.2 Maintien de la consultation sous la forme d’une conférence

Le Conseil fédéral propose le maintien de la consultation sous la forme d’une conférence. Il est d’avis que les avantages et la flexibilité de cette forme de consultation compensent les quelques inconvénients qu’elle présente. L’examen auquel a procédé le CPA a montré que le Conseil fédéral et l’administration fédérale ne faisaient qu’un usage très modéré de cette possibilité. Certaines ambiguïtés que présente actuellement la réglementation de la procédure seront levées par les adaptations proposées dans le présent rapport.

Pour les consultations ouvertes par le Conseil fédéral, la LCo réserve la forme conférencielle aux cas d’urgence. Cette forme peut remplacer avantageusement un raccourcissement du délai imparti. Conformément au droit en vigueur, les consultations ouvertes par un département peuvent, quant à elles, toujours être menées sous la forme d’une conférence. Cette possibilité sera maintenue (cf. le complément proposé à l’art. 7, al. 1, ap-LCo).

Le principal avantage que le Conseil fédéral voit au maintien de la forme conférencielle réside dans le fait que cette forme permet un contact direct (au sens d’un échange de vues, d’une table ronde) avec les milieux intéressés. Ce contact direct peut favoriser une discussion constructive et accélérer la solution des problèmes. La combinaison de la forme conférencielle et de la forme écrite garantit que la «prestation» fournie par tel ou tel représentant d’intérêts particuliers ne bénéficie pas d’une attention disproportionnée et que les intéressés qui ne prennent pas part à la conférence aient néanmoins la possibilité de donner leur avis.

Certes, la forme de la conférence présente indéniablement des inconvénients. Le cercle des participants est nécessairement réduit. L’investissement administratif est relativement élevé, notamment pour la préparation et l’exécution, mais aussi pour l’élaboration ultérieure (établissement des procès-verbaux).