Rapport sur les résultats

Art. 52

FR et SH proposent de remplacer le terme « agrément » par « autorisation ».

FR et LU font remarquer que dans certains cas les procédures d'autorisation nécessitent beaucoup de ressources au niveau cantonal, mais que les cantons n'en disposent pas toujours. Pour pallier à ce manque de ressources, LU propose soit un soutien de l'OSAV soit la mise sur pied de centre de compétences régionaux. FR propose la création d'une équipe de spécialistes dont les activités seraient financées par des contributions du SECO.

Art. 53

Al. 2, let. b

Selon LU, ZG, BS, GR, SO, TG, UR, BL, BE, ZH, AR, AI, NW, OW, SZ, GL, LdU, LU, FR, SH, AVSA, ASVC-RC et ASVC, la possibilité d'exporter des farines animales et d'autres sous-produits animaux peuvent se conserver ne devrait pas être liée à une garantie d'élimination dans le pays, raison pour laquelle la lettre b devrait être précisée comme suit : ... « à l'exception des produits pouvant se conserver qui ont été stérilisés sous pression ».

Art. 54

Aucune remarque

Art. 55

Al. 3 :

Selon VD, il ne suffit pas que la douane informe simplement l'autorité cantonale lorsque le lot n'est pas accompagné d'un DVCE. Si tel est le cas, la douane ne devrait pas libérer le lot sans l'approbation de l'autorité cantonale compétente.

Art. 56 à 58

Aucune remarque

Art. 59

Selon GVFI, il faudrait que les restes de viande qui subsistent après un prélèvement d'échantillons soient replacés dans un récipient sous vide ou soient entièrement éliminés du lot.

Art. 60 à 66

Aucune remarque

Art. 67

Al. 2, let. b

FR, SG, ZG, BS, SH, UR, BL, BE, ZH, AR, AI, GR, SO, TG, NW, OW, SZ, GL, LdU, LU, AVSA, ASVC-RC et ASVC proposent une précision : « … le transport des animaux dans un lieu de quarantaine autorisé par l'autorité cantonale ».

GE fait remarquer que la formulation actuelle laisse plusieurs questions ouvertes quant aux compétences (marge de manœuvre du canton compétent dans la manière de concevoir la quarantaine, compétence de lever la quarantaine).