Rapport sur les résultats

Annexe 6 (art. 9)

Al. 2, let. a et d:

ZH, AG, ZG, BS, UR, BL, BE, AR, AI, SH, GR, SO, TG, NW, OW, SZ, GL, LdU, LU, FR, TI AVSA, ASVC-RC et ASVC font remarquer que les formulations proposées sont en contradiction avec les exigences en matière d'hébergement des animaux. Selon eux, la formulation actuelle pourrait faire croire qu'il suffit pour héberger les animaux de disposer des services d'une exploitation située à proximité. Or les stations de quarantaine doivent justement être strictement séparées des autres exploitations détenant des animaux. Selon eux, il faut adapter la formulation en conséquence.

Annexe 7 (art. 10)

Proviande, UPSV, ASTAG, SSMB, USP et LOBAG approuvent l'interdiction d'importer de la viande, des préparations de viande et des produits à base de viande et des abats comestibles en provenance des pays tiers dans le trafic voyageurs (chapitre 2 du tarif douanier, groupes 1601 et 1602 du tarif douanier).

Pogona propose un élargissement de l'interdiction aux cuisses de grenouilles. Selon cette organisation, la production de cette marchandise provoque des maux inutiles et, qui plus est, pour un produit de luxe exclusivement.

Akut-CH et DGHT proposent également d'interdire totalement l'importation de cuisses de grenouilles dans le trafic voyageurs pour des raisons de protection des animaux.

Annexe 8 (art. 12)

L'UPSV voudrait que les mesures de protection prises pour empêcher l'introduction d'une épizootie dans notre pays ne soient pas seulement mentionnées dans l'annexe 8, mais soient communiquées aux milieux concernés.

Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l'UE, l'Islande et la Norvège

Art. 1

Aucune remarque

Art. 2

Al. 2

SG, LU, ZG, UR, BL, BE, AR, AI, SO, FR, NW, SZ, OW, GL, LdU, TG, ASVC et ASVC-RC critiquent le fait que le projet présente comme exhaustive l'énumération des ordonnances réservées. Pour éviter de devoir modifier à chaque fois l'ordonnance si des réglementations applicables sont ajoutées, une formulation ouverte est proposée.

PSA, VKMB et FRC demandent en outre une mention explicite de la loi sur l'agriculture, puisque celle-ci contient des dispositions sur le clonage et les animaux génétiquement modifiés.