Rapport sur les résultats

tion en Suisse des animaux de rente issus de races / d'hybrides / de lignées extrêmes (p. ex. les bovins avec une hypertrophie musculaire, les bovins de la race blanc bleu belge). L'organisation estime que du point de vue de la protection des animaux de telles importations devraient être interdites. Il faudrait aussi, selon elle, interdire l'importation de grenouilles vivantes, en raison des maux importants que leur causent leur transport et leur mise à mort (en Suisse aussi) et en raison du risque d'introduction de maladies dans notre pays qui menacent les amphibiens indigènes. Par ailleurs, il faudrait interdire l'importation des produits animaux dont la production suppose chez les animaux utilisés des maux importants, tels le foie gras ou les cuisses de grenouilles.

Bell et Micarna font remarquer que dans beaucoup de pays la vaccination contre la NCD est pratiquée et qu'elle est même parfois obligatoire. Jusqu'à présent il était possible de commander des œufs à couver dans ces pays si aucun vaccin vivant n'avait été utilisé dans l'exploitation d'origine pendant 60 jours au moins. Il faudrait selon Bell et Micarna que cette possibilité soit maintenue dans les nouvelles ordonnances, faute de quoi l'approvisionnement en œufs à couver deviendrait impossible.

Art. 5

L'UPSV voudrait que les mesures de protection prises pour empêcher l'introduction d'une épizootie dans notre pays ne soient pas seulement mentionnées dans l'annexe 8, mais soient communiquées aux milieux concernés.

Art. 6

Aucune remarque

Annexe 1 (art. 2)

UPSV, Proviande, USP, LOBAG estiment que la simple désignation des actes législatifs déterminants de l'UE par le DFI est insuffisante et voudraient que les dispositions soient rédigées sous forme d'actes législatifs suisses.

Annexe 2 (art. 3)

AG, SG, LdU, OW, GL, SZ, BL, BE, ZH, AR, AI, NW, LU, FR, ZG, BS, SH, JU SO, GR, TI, TG, ASVC, ASVC-RC et AVSA font remarquer qu'avec la formulation actuelle il faudrait remplacer tous les cachets qui sont en circulation.. Pour l'éviter et maintenir la pratique actuelle, il suffirait de remplacer le terme « capitales » par « caractères imprimés »

Annexe 3 (art. 5)

L'UPSV voudrait que les mesures de protection prises pour empêcher l'introduction d'une épizootie dans notre pays ne soient pas seulement mentionnées dans l'annexe 8, mais soient communiquées aux milieux concernés.