Rapport sur les résultats

animaux et de remanier la formulation pour la rendre plus concrète et plus percutante. Il faudrait en outre fixer un programme d'instruction et de surveillance

L'aéroport de Zurich indique que, selon son interprétation, la présence constante d'un gardien d'animaux avec CFC n'est pas obligatoirement requise. Si toutefois elle devait l'être, il propose que le gardien d'animaux avec CFC ne doive pas être forcément sur place lors de l'arrivée des animaux et au moment où des soins leur sont donnés, mais qu'il puisse avoir simplement une fonction générale de surveillance qui serait suffisante.

AG se demande si la réglementation n'est applicable qu'aux cantons qui abritent un aéroport international et si les entreprises de manutention sont obligées de s'annoncer auprès du canton.

Art. 36 et art. 37

Aucune remarque

Art. 38

FR fait remarquer que les services de coursiers sont aussi des transporteurs professionnels et qu'à ce titre ils doivent respecter les exigences de la législation sur la protection des animaux.

Art. 39 à 43

Aucune remarque

Art. 44

Art. 2, let. a

Proviande, ASTAG, LOBAG, SVV et SBV sont d'avis que le transport d'animaux dans des véhicules et des récipients scellés va à l'encontre des exigences de la législation sur la protection des animaux. Il faudrait par conséquent exempter les transports d'animaux de l'obligation d'être scellés.

Art. 45 à 47

Aucune remarque

Art. 48

FR, SG, ZG, SO, TG, UR, SH, GR, BL, BE, ZH, AR, AI, NW, OW, SZ, GL, LdU, LU, BS, TI, AVSA, ASVC-RC et ASVC estiment que la responsabilité des exportateurs porte aussi sur la conformité du lot. Ce point devrait être ajouté selon eux.

Art. 49

Al. 2 :

Swissgenetics fait remarquer que les pays tiers ne disposent souvent pas d'un modèle de certificat sanitaire pour les importations en provenance de la Suisse. Les certificats sont remplacés par des autorisations d'importer ou la simple mention des conditions d'importation applicables ; il arrive même que les exigences ne soient pas explicitées du tout. En l'absence de certificat sanitaire, c'est en règle générale l'exportateur lui-même qui élabore des conditions d'importation pour chaque lot en créant un certificat sanitaire propre. En conséquence,