Rapport sur les résultats

Al. 2 :

SG, ZG, SH, GR, SO, TG, UR, BL, BE, NW, OW, SZ, GL, LdU, LU, AR, AI, BS, TI, AVSA, ASVC-RC et ASVC sont d'avis que la réglementation relative à la destruction du matériel d'emballage et à la litière est trop vague et mériterait d'être précisée. Ils proposent l'élimination par incinération dans une station d'incinération autorisée par le canton.

Art. 22

Aucune remarque

Art. 23

Art. 2, let. a

Bell fait remarquer que l'hébergement des animaux vivants est particulièrement délicat pour la volaille. Il faut veiller à une séparation stricte et hygiénique des locaux pour éviter les contaminations. Bell propose en conséquence un complément exigeant le respect de l'hygiène lors de l'hébergement des animaux et une formation des personnes qui les prennent en charge afin d'éviter les contaminations croisées et les contagions dans ces locaux.

Art. 24 et art. 25

Aucune remarque

Art. 26

Al. 1 :

AG et TI font référence à leurs remarques sur l'art. 3 et proposent que, si le responsable de l'exploitation de destination est bien tenu d'aller chercher le lot à l'aéroport, il ne doive pas forcément le transporter là où se situe son exploitation, mais puisse livrer aussitôt la marchandise à d'autres établissements.

Art. 27

ASTAG et SSMB estiment que l'expression « documents d'accompagnement » peut prêter à confusion avec les documents d'accompagnement utilisés habituellement pour le trafic des animaux. Ils proposent donc une autre formulation.

Art. 28

Al. 1 :

FR fait remarquer que le terme de « quarantaine » n'est défini nulle part dans le contexte de la présente ordonnance.

Al. 2 :

FR, TI, SG, ZG, SH, TG, UR, BL, BE, AR, AI, BS, NW, OW, SZ, GL, LdU, LU, ZH, JU, GE AVSA, ASVC-RC et ASVC trouvent que la formulation proposée prête à confusion. Plusieurs nouvelles formulations ont été proposées.