Rapport sur les résultats

Art. 7

SG, ZG, SH, UR, BS, BL, SO, TG, AR, AI, GL, LdU, LU, BE, ZH, NE, GR, OW, SZ, ASVC-RC, ASVC, AVSA et LOBAG font remarquer qu'au lieu de l'expression d'« exploitation de destination au bénéfice d'un agrément cantonal spécifique », il faudrait utiliser l'expression d'« exploitation autorisée ».

Art. 8

PSA, VKMB, SKS et FRC demandent la radiation pure et simple de cette disposition au motif que l'utilisation d'hormones pour stimuler la performance est interdite en Suisse depuis les années 80 et que le maintien des importations encourage ce type d'engraissement contrenature dans les pays étrangers.

VKMB et SKS proposent que si, contre toute attente, cette disposition devait être maintenue dans l'ordonnance, il faudrait également y régler l'utilisation de stimulateurs de performance non hormonaux.

GVFI demande une harmonisation de la formulation concernant les stimulateurs de la performance avec celle de l'art. 2, al. 4, let. a, ch. 1, de l'ordonnance sur la déclaration agricole (OAgrD), en révision également.

Al. 3 :

L'UPSV rappelle qu'elle avait élaboré en concertation avec l'OVF de l'époque un concept de traçabilité de la viande aux hormones avec des modèles de la notice à joindre aux envois et de documents permettant le contrôle des entrées et des sorties de cette viande. Elle ne comprend donc pas pourquoi, comme l'indique le rapport explicatif, qu'une nouvelle réserve d'utilisation de cette viande devrait être formulée par le DFI.

Al. 4 :

L'UPSV est d'avis que le sens et la pertinence de cette disposition ne sont pas clairs ; les exceptions prévues ne sont pas cohérentes.

Art. 9

GVFI demande une harmonisation de la formulation concernant les stimulateurs de performance avec celle de l'art. 2, al. 4, let. a, ch. 1, de l'ordonnance sur la déclaration agricole (OAgrD), en révision également.

FRC fait remarquer que si cet article est biffé, il faudrait biffer également l'art. 8.

Art. 10 et art. 11

Aucune remarque

Art. 12 et art. 13

Proviande, UPSV, Bell, ASTAG, LOBAG, SSMB et USP critiquent les facilités dont bénéficient les importations pour l'usage personnel. Selon eux, il n'y a pas de différence avec les importations commerciales sur le plan de la police des épizooties et les types d'importation devraient être traités de la même manière. JU estime que l'art. 13 est incompréhensible, du moins dans sa version française.