Rapport sur les résultats

peut craindre qu'il n'y aura guère de candidats ayant suivi cette formation pour se présenter à un tel poste.

Al. 3 :

SG, ZG, SO, TG, UR, BL, BE, AR, AI, NW, OW, SZ, GL, LdU, LU, ZH, SH, NE, GR, TI, JU, AVSA, ASVC-RC et ASVC proposent une nouvelle désignation de cette fonction conformément à leurs remarques sur l'art. 92.

Art. 94

AG, FR, NE, SG, ZG, SH, GR, SO, TG, UR, BL, BE, ZH, AR, AI, BS, NW, OW, SZ, GL, LdU, LU, TI, AVSA, ASVC-RC et ASVC proposent d'introduire dans l'ordonnance une obligation pour la douane de renseigner l'autorité cantonale analogue à l'obligation de renseigner le service vétérinaire de frontière (voir art. 84).

Art. 95

Al. 3 :

L'aéroport de Zurich est d'avis que les espaces de l'aéroport doivent être mis à disposition pour les utilisations les plus diverses et sont donc limités. Il demande que le loyer soit fixé en fonction des prix habituels du marché.

Art. 96

Aucune remarque

Art. 97

L'aéroport de Zurich estime qu'il n'incombe pas à l'exploitant de l'aéroport de supporter les frais si, faute de place, il ne lui est pas possible de mettre à disposition d'autres locaux, équipements ou installations conformément aux exigences de l'OSAV. Il en va de même, selon lui, des équipements techniques exigés par l'OSAV aux postes d'inspection frontaliers. II n'incombe pas, estime-t-il, à l'exploitant de l'aéroport de supporter les frais liés aux installations techniques.

Al. 1 :

L'aéroport de Zurich propose que les transformations des locaux ne puissent être entreprises qu'avec l'accord de l'exploitant de l'aéroport.

Al. 2 :

L'aéroport de Zurich craint de devoir dédommager des tiers (importateurs, compagnies aériennes, etc.). Recourir à d'autres aéroports pourrait entraîner des frais supplémentaires. L'aéroport de Zurich propose en conséquence un nouvel al. 4 aux termes duquel les coûts supplémentaires qui naîtraient de la fermeture du poste d'inspection frontalier ne devraient pas être supportés par l'exploitant de l'aéroport.

Art. 98

Al. 1 :

AG, SG, ZG, SO, UR, BL, BE, AI, AR, NW, OW, SZ, GL, LdU, LU, ZH, GR, FR, NE, TI, AVSA, ASVC-RC et ASVC font remarquer que les vétérinaires officiels et les inspecteurs des denrées alimentaires ne travaillent pas tous avec TRACES au quotidien. Il faudrait par conséquent que les services cantonaux puissent décider eux-mêmes quelles personnes doivent être enregistrées dans TRACES.