Rapport sur les résultats

Art. 14

Al. 1

FR critique le terme « propre » jugé trop imprécis et laissant une trop grande marge d'interprétation. La formulation devrait être précisée.

Al. 2

SG, ZG, SH, GR, SO, TG, UR, BL, BE, NW, LdU, OW, GL, SZ, LU, AR, AI, BS, TI, AVSA, ASVC-RC et ASVC estiment que la mention de la destruction du matériel d'emballage et de la litière est trop vague et mériterait d'être précisée.

SG, LU, ZG, LdU, OW, GL, SZ, BL, BE, AR, AI, ASVC, NW, LU, ZG, SH, SO, FR, ZH, GR, TG et ASVC-RC déplorent l'absence d'une indication de température pour les produits animaux. Il faudrait, selon eux, introduire dans cette disposition un nouvel alinéa sur des exigences en termes de températures analogues à celles de l'OITE-PT.

Art. 15

Al. 1

AG et TI souhaiteraient que la disposition précise qu'après leur mise en libre pratique douanière les produits animaux soient non seulement transportés directement vers l'exploitation de destination, mais soient en outre réceptionnés par celle-ci.

Al. 3

PSA et VKMB déplorent la limitation aux animaux de rente, aux galliformes, aux ansériformes et aux struthioniformes. Ces organisations proposent d'interdire le chargement d'autres animaux quelles que soient les espèces d'animaux de rente concernées.

Art. 16

Aucune remarque

Art. 17

L'UPSV fait remarquer que la conservation des certificats de santé durant trois ans n'a de sens que pour les animaux importés. S'agissant des produits animaux, ils sont en principe de toute manière consommés dans un délai plus court.

Art. 18 à 20

SG, LU, ZG, LdU, OW, GL, SZ, BL, BS, BE, ZH, AR, AI, NW, ZG, FR, SH, JU, SO, GR, TG, AVSA, ASVC-RC et ASVC font remarquer que les responsabilités lors de l'importation, du transit et de l'exportation sont désormais formulés de manière très générale. Ils proposent de décrire avec plus de précisions les responsabilités des personnes et sociétés concernées.

Art. 21 et art. 22

Aucune remarque