Rapport sur les résultats

produits animaux dont la production suppose chez les animaux utilisés des maux importants, tels le foie gras ou les cuisses de grenouilles.

Let. a et b :

AG, SG, ZG, BS, UR, BL, BE, AR, AI, SH, GR, ZH, TI, SO, TG, NW, OW, SZ, GL, LdU, LU, FR, JU, AVSA, ASVC-RC et ASVC se demandent si l'attribut « indemne de... » peut aussi être utilisé en cas d'absence d'anticorps de la maladie concernée. Ils estiment qu'il faudrait préciser cet article sur ce point.

Let. c :

Bell et Micarna font remarquer que dans beaucoup de pays la vaccination contre la NCD est pratiquée et qu'elle est même parfois obligatoire. Jusqu'à présent il était possible de commander des œufs à couver dans ces pays si aucun vaccin vivant n'avait été utilisé dans l'exploitation d'origine pendant 60 jours au moins. Il faudrait selon Bell et Micarna que cette possibilité soit maintenue dans les nouvelles ordonnances, faute de quoi l'approvisionnement en œufs à couver deviendrait impossible.

Art. 6

SFF demande la suppression de cet article puisqu'il existe déjà une solution élaborée par l'organisation de la branche (voir aussi les remarques concernant l'art. 8, al. 3, OITE-PT).

GVFI souhaiterait que le projet soit adapté au projet de modification de l'ordonnance agricole sur la déclaration (art. 2, al. 4, let. a, ch. 1 OAgrD).

Art. 7 et art. 8

Aucune remarque

Art. 9

GE soulève la question de savoir si les stations de quarantaine relèvent de la compétence de la Confédération ou des cantons.

Art. 10 à 15

Aucune remarque

Annexe 1 (art. 2)

Aucune remarque

Annexe 2 (art. 3)

Ch. 1

AG, SG, TG, BS, UR, BL, BE, AR, AI, SH, SO, GR, TG, NW, OW, SZ, GL, LdU, LU, FR, TI, JU, AVSA, ASVC-RC et ASVC font remarquer qu'avec la formulation actuelle il faudrait remplacer tous les cachets qui sont en circulation. Pour l'éviter et maintenir la pratique actuelle, il suffirait de remplacer le terme « capitales » par « caractères imprimés »

Annexe 3 à 5

Aucune remarque