Rapport sur les résultats

Art. 29

Al. 1 :

FR, SG, ZG, SO, BS SH, TG, UR, BL, BE, AR, AI, NW, OW, SZ, GL, LdU, LU, ZH, JU, NE, GR, AVSA, ASVC-RC et ASVC, se référant à leurs remarques sur l'art. 7, proposent de remplacer le terme « agrément » par « autorisation ».

Al. 2 :

FR estime judicieux d'avoir explicitement mentionné les ansériformes dans ce contexte.

Art. 30

VKMB, FRC et SKS font remarquer que cette disposition deviendrait obsolète au cas où seraient interdites les importations de viande issue d'animaux ayant pu être traités avec des stimulateurs de performance.

Art. 31

SG, ZG, SH, SO, TG, UR, BL, BE, ZH, NW, OW, SZ, GL, LdU, AR, AI, FR, GR, LU, JU, AVSA, ASVC-RC et ASVC font remarquer que la transformation du gibier non dépouillé et du gibier à plumes non plumé n'est pas soumise qu'aux exigences de l'OAbCV, mais aussi à toutes celles de la législation sur les denrées alimentaires. Ils demandent en outre de remplacer le terme « exploitation de destination » par « abattoir ou établissement de traitement du gibier » conformément à la nouvelle terminologie de l'OAbCV.

Art. 32

Aucune remarque

Art. 33

Al. 1

L'UPSV estime que les obligations imposées à l'importateur en matière d'information de la personne assujettie à l'obligation de déclarer vont trop loin et que ce serait, en partie du moins, l'affaire de l'autorité concernée.

Art. 34

Aucune remarque

Art. 35

Al. 4

FR, SG, ZG, SH, SO, TG, UR, BL, BE, ZH, AR, AI, NW, OW, SZ, GL, LdU, LU, BS, GR, TI, JU, AVSA, ASVC-RC et ASVC font remarquer qu'à leur avis les entreprises de manutention transportent des animaux à titre professionnel et qu'à ce titre elles devraient être soumises aux dispositions de la législation sur la protection des animaux concernant le transport. Comme il s'agit de transports internationaux, le régime de l'autorisation prévu à l'art. 170 OPAn doit être applicable à cette activité. En conséquence, il faudrait que l'art. 35 se réfère directement à la législation sur la protection des animaux. Les mêmes accueillent favorablement la réglementation selon laquelle les employés des entreprises de manutention qui prennent en charge des animaux doivent être sous la surveillance de gardiens d'animaux, mais ils estiment qu'il conviendrait de vérifier le lien avec la législation sur la protection des