Rapport sur les résultats

Art. 3

SG, ZG, SO, UR, SH, GR, BL, BE, OW, SZ, NW, GL, LdU, LU, TG, AR, ZH, BS, FR, NE, TI, JU, ASVC, ASVC-RC et AVSA proposent d'adopter dans la liste et de définir précisément le terme « exportateur », puisque les exportateurs sont responsables des lots exportés. D'autre part, les entreprises transitaires et les aéroports doivent également porter leur part de responsabilités en cas d'exportation, comme en cas d'importation.

SH, SG, UR, BL, BE, AR, AI, SG, OW, SZ, NW, GL, LdU, LU, ZH, FR, GR, TI et AVSA proposent de définir plus exactement les animaux (espèces animales) concernés par la présente ordonnance.

Proviande, UPSV, ASTAG, LOBAG, SSMB et USP proposent une précision du terme « exploitation de destination » afin que ce terme désigne exclusivement le premier lieu vers lequel un lot est transporté lors d'une importation.

AG et TI souhaiteraient que la définition du terme soit complétée par l'idée que, si le responsable de l'exploitation de destination est bien tenu d'aller chercher le lot à l'aéroport, il ne soit pas obliger de le transporter vers le lieu de son exploitation, mais puisse livrer tout de suite la marchandise à un autre établissement.

L'UPSV demande une définition du terme « usage personnel » permettant d'indiquer quelles personnes sont visées.

FR propose d'adopter dans la liste et de définir les termes de « quarantaine » et de « surveillance vétérinaire officielle ».

En ce qui concerne la version allemande, Bell propose d'utiliser le terme « Eier », plus courant que celui de « Eizellen ».

SG, ZG, SH, UR, BL, GR, BE, SO, AR, AI, BS, OW, SZ, OW, NW, GL, LdU, LU, TG, ZH, FR, NE, TI, JU, ASVC, ASVC-RC et AVSA proposent d'adapter la définition des sous-produits animaux à celle de l'OESPA.

Micarna demande une définition plus précise de la notion de « produits animaux » quant au foin et à la paille.

Art. 4

Al. 2

UPSV, Proviande, USP, SSMB et LOBAG estiment que la simple désignation des actes législatifs déterminants de l'UE par le DFI est insuffisante et voudraient que les dispositions soient rédigées sous forme d'actes législatifs suisses.

Art. 5

Proviande, UPSV, USP et LOBAG estiment qu'il est gênant qu'aucun certificat sanitaire ne soit prévu pour l'importation des denrées alimentaires d'origine animale en trafic voyageurs réservées à un usage strictement personnel, mais concèdent que la réglementation proposée est acceptable pour des raisons de proportionnalité, à savoir d'applicabilité.

ASTAG et SSMB critiquent les facilités dont bénéficient les importations pour l'usage personnel. Selon eux il n'y a pas de différence avec les importations commerciales sur le plan de la police des épizooties et les types d'importation devraient être traités de la même manière.

ASTAG et SSMB estiment que l'expression « documents d'accompagnement » peut prêter à confusion avec les documents d'accompagnement utilisés habituellement pour le trafic des animaux. Ils proposent donc une autre formulation.