Rapport sur les résultats

Art. 76

Al. 2 :

FR se demande si le suivi des lots importés avec des charges spéciales doit être assuré dans TRACES.

Art. 77 à 80

Aucune remarque

Art. 81

Al. 2 :

Conformément à ses remarques sur l'art. 55, al. 3, VD propose que les lots refoulés dont le renvoi immédiat est impossible soient bloqués par la douane jusqu'à ce que l'autorité cantonale compétente ait pris une décision.

Art. 82

AG, SG, ZG, BS, SH, GR, SO, TG, UR, BL, BE, AR, AI, NW, OW, SZ, GL, LdU, LU, ZH, TI, FR, AVSA, ASVC-RC et ASVC font remarquer que les dispositions relatives aux trafic voyageurs ne se rapportent qu'aux produits animaux et non aux animaux. Vu que les lots non conformes aux conditions d'importation concernent aussi des animaux, il faudrait, estimentils, que des mesures applicables dans ce cas de figure soient également prévues.

Art. 83

Aucune remarque

Art. 84

AG, FR, NE, SG, ZG, SH, GR, SO, TG, UR, BL, BE, ZH, AR, AI, BS, NW, OW, SZ, GL, LdU, LU, TI, AVSA, ASVC-RC et ASVC voudraient que les annonces et mesures relatives aux importations illégales proposées dans cet article soient mieux structurées et que la structure soit la même dans les trois ordonnances (OITE-PT, OITE-UE, OITE-AC).

De plus, la mesure proposée à l'al. 2, à savoir l'obligation pour les cantons de séquestrer les animaux illégalement importés, n'est pas adaptée, selon eux, au risque qui en résulte.

Les mêmes voudraient que la douane soit soumise à une obligation de renseigner les autorités cantonales analogues à leur obligation de renseigner le Service vétérinaire de frontière (voir art. 94).

Conformément aux remarques qu'il a faites sur les art. 81 et 55, VD propose que la douane bloque les lots illégalement importés.

Al. 3 :

Au motif qu'il faut lutter contre le gaspillage de nourriture, l'UPSV se prononce contre la destruction obligatoire des produits animaux illégalement importés. S'il n'y a pas de danger pour la santé humaine et animale, ces produits devraient pouvoir être mis sur le marché avec un nouvel étiquetage. Vu l'importance de la lutte contre le gaspillage de nourriture, l'UPSV estime que cette dérogation par rapport aux réglementations de l'UE devrait être acceptable si elle est assortie de l'obligation de n'utiliser les produits qu'en Suisse. Pour éviter des incitations malencontreuses, l'UPSV propose d'imposer des sanctions pouvant aller jusqu'à 60% de la valeur de la marchandise.