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Consultation 2013/121: Ordonnance sur l'encouragement du secteur de l'hébergement · 33 pages

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Encouragement du secteur de l'hébergement. O 935.121

., Annexe

Régions touristiques et stations thermales

Sont réputées bénéficiaires:

1. La Suisse à l'exception des cantons de Zurich, de Zoug, de Soleure, de Bâle-

Ville, de Bâle-Campagne, d'Argovie et de Genève, ainsi que des communes de l'agglomération de Zurich, de Bâle, de Beme, de Lausanne et de Genève selon les résultats du recensement de la population de 2000.

2. Dans le canton de Zurich

- les communes de ...

3. Dans le canton de Zoug

- les communes de ... .

4. Dans le canton de Soleure

- les communes de ...

5. Dans le canton de Bâle-Campagne

- les communes de ...

6. Dans le canton d'Argovie

- les communes de...