Projet

La révision totale de l'ordonnance contient deux volets principaux: les activités de promotion de la SCH sont flexibilisées et élargies, d'une part, et définies de manière plus précise, d'autre part. Certaines dispositions sont en outre adaptées au droit fédéral supérieur. La révision totale de l'ordonnance permet également de mettre en œuvre les recommandations du CDF émises lors du contrôle de l'utilisation con-ecte et légale des fonds par la SCH {ci. chap. 1.5).

Les principaux éléments de la révision sont la modernisation et la flexibilisation de la notion d'hébergement, dont la définition est ajustée à la nouvelle notion d'«entreprise d'hébergement organisée», utilisée dans la loi d'exécution relative à l'initiative sur les résidences secondaires. Le périmètre d'encouragement de la SCH est actualisé et élargi. Le montant maximal du prêt, qui est actuellement limité à deux millions de francs en principe, est relevé à six millions de francs. Pour que la SCH puisse épauler de manière optimale l'industrie touristique durant la phase d'incertitude et de transition qui va de pair avec l'adaptation au nouveau cadre réglementaire issu de l'initiative sur les résidences secondaires, le prêt supplémentaire de 100 millions de francs accordé initialemént à la SCH jusqu'à fin 2015 doit être prolongé à titre prévisionnel jusqu'à fin 2019. L'arrêté fédéral correspondant sera soumis au Pariement dans le cadre du message sur la promotion économique pour les années 2016 à 2019. Enfin, la révision des dispositions d'exécution de la SCH vise également une meilleure coordination avec la NPR*.

1.7 Conséquences du projet

Les dispositions d'exécution révisées permettront d'optimiser l'encouragement, par la Confédération, du secteur de l'hébergement Par le biais de la modernisation et de la flexibilisation de la notion d'hébergement, la SCH pourra fournir un soutien plus vaste et plus souple aux formes d'hébergement de type hôtelier. L'augmentation du montant du prêt peut contribuer dans une large mesure à combler les lacunes de financement dans le secteur de l'hébergement et à moderniser les structures d'hébergement. La révision des dispositions d'exécution permettra également d'améliorer la surveillance de la SCH par les organes fédéraux compétents. Les cantons profiteront également de l'optimisation de la prorfiotion du secteur de l'hébergement, notamment par une meilleure coordination entre la SCH et la NPR ainsi que de l'élargissement prévu du périmètre d'encouragement. de la SCH. Malgré l'augmentation du montant du prêt et l'élargissement du périmètre d'encouragement, la SCH devrait parvenir à maintenir son activité d'encouragement dans le périmètre actuel. Les estimations du SECO montrent que l'élargissement de ce périmètre ne devrait engendrer qu'une augmentation d'environ 5 % de la demande de prêts auprès de la SCH.

Les dispositions d'exécution révisées permettront à la SCH d'élargir son activité d'encouragement dans les années à venir, pour autant que la demande soit là. A condition que cette phase de croissance puisse être financée par le prêt supplémentaire, il est possible de partir du principe que, dès 2019, les activités d'encouragement de la SCH pourront être maintenues à un niveau adéquat sans augmentation du prêt accordé par la Confédération. De fait, l'accroissement du volume des prêts et, au fil du temps, du volume des amortissements augmente les possibilités de la SCH d'octroyer des crédits. Il convient de préciser que la SCH estime que l'élargissement pi^évu du périmètre d'encouragement pourra être réalisé avec l'effectif actuel.