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Art. 20 Disposition transitoire

' La SCH peut maintenir les prêts existants et autoriser des adaptations des conditions de financement pour lesfinancementsSGH déjà accordés à la date d'entrée en vigueur de la présente ordonnance et qui, en vertu de cette dernière, concement des établissements situés en dehors des régions touristiques et des stations thermales.

La SCH peut également décider, à titre exceptionnel, d'octroyer à ces établissements des crédits supplémentaires, pour autant que cela soit nécessaire pour garantir le financement des établissements et soutenir la valorisafion des prêts, mais tout au plus pendant les dix ans qui suivent l'entrée en vigueur de la présente ordonnance.

Art. 21 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le xx.xx.2015.

3 RO 2003 4317, 2010 3175